Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’agence" de Michel Laugier
2 interventions trouvées.
..., Catherine Morin-Desailly. C’est également la raison pour laquelle nous nous félicitons du résultat conclusif de la commission mixte paritaire pas plus tard qu’hier. Le texte qui en est issu et qui nous est soumis aujourd’hui est un texte équilibré, qui préserve les nombreux apports du Sénat, lequel a une nouvelle fois fait un travail remarquable, et qui permettra une meilleure mise en place de l’Agence nationale du sport. Permettez-moi de m’attarder quelque peu sur la contribution de notre assemblée à l’article 3, et donc aux modalités de fonctionnement de cette agence. Nous avons ainsi tout d’abord permis que le Parlement soit associé à la gouvernante de l’agence grâce à la présence de sénateurs et de députés dans son conseil d’administration, et à la consultation des commissions de la cultu...
...lais annoncés de ces infrastructures ferroviaires n’aurait pas rendu inutile la réservation de voies de circulation, elle en aurait sans doute atténué les effets sur la fluidité de la circulation automobile, notamment pour leurs usagers quotidiens. Comme je le disais, l’essentiel de ce projet de loi n’est pourtant pas là. Comme l’a souligné notre rapporteur Claude Kern, l’article 3, traitant de l’Agence nationale du sport, n’était, en effet, pas prévu à l’origine par le Gouvernement. Il a été ajouté par souci de sécurité juridique, laissant penser, au premier abord, à quelques mesures techniques ne méritant pas que nous nous y attardions, à tel point qu’il n’a pas été jugé utile de le mentionner dans le titre du projet de loi. Fort heureusement, nous nous y sommes intéressés, car les mesures que...
