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...se écrite, soit 5 700 personnes environ. La presse locale maille l’ensemble du territoire et s’est constituée au fil du temps en monopoles territorialisés articulés autour de huit grands groupes. Les groupes EBRA et Sipa-Ouest France représentent à eux deux le tiers de la diffusion globale de la presse quotidienne. Les ressources de la PQR reposent sur trois piliers : les ventes de journaux, la publicité et la diversification, en particulier l’événementiel, qui permet de vendre les titres moins cher que leur coût de revient – un exemplaire dont la valeur faciale est comprise entre 1,10 et 1,30 euro coûte en réalité entre 1,50 et 1,80 euro. L’un des grands enseignements de nos auditions est que les modèles économiques diffèrent grandement. Certains titres, comme Ouest France, font porter l’essent...
Outre les droits voisins, vous avez aussi à récupérer une partie de la publicité qui part sur ces grandes plateformes : ce sont des recettes qui vous échappent petit à petit.
...principes de la République ». Je m'étonne toutefois de l'absence des enseignants parmi les personnes explicitement associées pour faire vivre et promouvoir les initiatives proposées par ces comités. En effet, seuls sont mentionnés les élèves, les parents d'élèves et les partenaires extérieurs. Je vous proposerai d'adopter un amendement pour corriger cet oubli. Les articles 4 et 5 concernent la publicité dans les médias. Ces deux articles appellent une première question : faut-il et peut-on encadrer la publicité ? Si l'efficacité de la publicité est reconnue pour favoriser la consommation, il apparaît légitime et cohérent de s'interroger sur la logique consistant à l'autoriser pour des produits qui ont un effet néfaste prouvé sur l'environnement. Toutefois il faut tenir compte du modèle économ...
... Je partage également vos préoccupations sur la préservation du patrimoine lorsqu'on le réhabilite ou qu'on le met aux normes : il faut effectivement travailler au cas par cas, en s'entourant de conseils délivrés par des personnes habilitées, c'est par cette voie que l'on conservera le caractère spécifique du patrimoine, l'accompagnement est essentiel. Sur la décentralisation de la police de la publicité, le texte qui nous est parvenu de l'Assemblée nationale donne le pouvoir au maire, et c'est bien parce que je mesure les risques que je vous proposerai que le maire puisse déléguer sa compétence au préfet, c'est plus de souplesse et cela lui donnera la faculté de résister à des pressions. Dans le droit actuel, des communes et des intercommunalités assument déjà cette compétence, c'est bien qu'ell...
Avec l'amendement n° COM-788, je vous propose de ménager la possibilité pour les maires qui ne disposeraient pas de règlement local de publicité, de transférer leur compétence en matière de police de la publicité extérieure au préfet. Les plus petites communes, en particulier, ne disposent pas toujours des compétences nécessaires pour exercer cette compétence et ne souhaitent donc pas la prendre en charge. L'amendement tire les conséquences de cette dérogation en maintenant dans le code de l'environnement la référence à « l'autorité comp...
Avec l'amendement n° COM-789, je vous propose une nouvelle rédaction de l'article 7 sur les publicités lumineuses et les enseignes lumineuses situées dans les vitrines des commerces. Un décret en Conseil d'État fixera des prescriptions minimales en matière d'horaires d'extinction et de consommation énergétique de ces publicités et enseignes lumineuses, à l'instar de dispositions existantes sur la publicité extérieure. L'article autorise les règlements locaux de publicité à fixer des prescriptions...
Pensez-vous que les objectifs de la lutte contre le changement climatique et de la protection du patrimoine s'opposent, ou peut-on les articuler ? Comment faire vivre nos commerces, entreprises, médias en réglementant à l'excès la publicité ? Le texte donne beaucoup de pouvoirs aux maires, mais il faudrait aussi parler de moyens.