président. – Nous examinons ce matin les conclusions de la mission d’information sur la situation de la presse quotidienne régionale.

rapporteur. – En tant qu’élus locaux, nous avons tous une relation forte, presque « charnelle », avec la presse quotidienne régionale (PQR), vecteur actif de vie locale et de lien social. Pour reprendre l’heureuse expression de la chercheuse Pauline Amiel, la PQR va « du village au monde ». Son importance pour notre démocratie ne saurait être sous-estimée.

Étant moi-même ancien journaliste de cette presse, je m’y intéresse pour ainsi dire doublement ! Je remercie donc la commission et notre président Laurent Lafon de m’avoir confié cette mission d’information, et je remercie les collègues qui ont participé activement aux auditions.

Les 51 titres de PQR et leurs 91 versions locales sont lus chaque mois par 43 millions de lecteurs. Ce secteur emploie un tiers des journalistes de la presse écrite, soit 5 700 personnes environ.

La presse locale maille l’ensemble du territoire et s’est constituée au fil du temps en monopoles territorialisés articulés autour de huit grands groupes. Les groupes EBRA et Sipa-Ouest France représentent à eux deux le tiers de la diffusion globale de la presse quotidienne.

Les ressources de la PQR reposent sur trois piliers : les ventes de journaux, la publicité et la diversification, en particulier l’événementiel, qui permet de vendre les titres moins cher que leur coût de revient – un exemplaire dont la valeur faciale est comprise entre 1,10 et 1,30 euro coûte en réalité entre 1,50 et 1,80 euro.

L’un des grands enseignements de nos auditions est que les modèles économiques diffèrent grandement. Certains titres, comme Ouest France, font porter l’essentiel de leurs efforts sur les ventes et la publicité, tandis que Le Télégramme de Brest, par exemple, a axé son modèle sur l’événementiel – la légendaire Route du Rhum, les Francofolies, le Printemps de Bourges ou encore l’ultra-trail du Mont-Blanc.

La Marseillaise organise le Mondial de la pétanque, tandis que sur la même aire géographique, le titre La Provence se trouve au cœur d’une guérilla juridique entre le groupe NJJ et CMA-CGM, dans l’attente des investissements massifs qui seront rapidement nécessaires.

Enfin, il faut également évoquer le développement d’une presse locale purement en ligne, dont le fer de lance demeure Marsactu qui couvre les Bouches-du-Rhône. Si la presse en ligne bénéficie maintenant, comme je l’avais appelé de mes vœux à l’époque, d’une aide dédiée, elle peine encore à trouver un modèle économique viable, entre « Mediapart local » à accès payant (Marsactu) ou gratuit financé par la publicité.

Quelle est aujourd’hui la situation de cette PQR ?

Malgré la grave crise traversée par le secteur, nous pouvons nous féliciter de la résistance de ses titres par rapport à la presse quotidienne nationale (PQN). En effet, la PQR n’a perdu « que » 37 % de ses ventes entre 2010 et 2021, quand la presse quotidienne nationale en a perdu les trois quarts. Cela illustre bien la fidélité de son public et son enracinement dans les territoires.

Pour autant, la diffusion globale de la PQR a diminué dans des proportions équivalentes à celle du secteur de la presse, soit 30 %.

Cette spécificité de la PQR constitue aujourd’hui sa principale faiblesse.

Les ventes et les abonnements en version papier étant quatre fois plus rémunérateurs que les versions numériques, la PQR a bénéficié du fort attachement de son lectorat pendant des années pour préserver ses marges, alors que la situation de la presse quotidienne nationale s’est rapidement dégradée.

France Soir et La Tribune sont certes les seuls grands titres de PQN qui ont disparu depuis 2010, mais la moitié des autres titres ont changé de propriétaire dans des conditions souvent complexes. Pour autant, cette crise a poussé les titres de PQN à adapter leur modèle économique à la révolution numérique, souvent avec l’aide d’investisseurs puissants et au prix d’investissements très significatifs.

Le paysage de la presse quotidienne est donc scindé entre une presse nationale diffusée en grande partie sous format numérique et une presse régionale qui privilégie encore très largement les ventes d’exemplaires physiques.

Or le contexte actuel s’avère très défavorable à la vente d’éditions papier, ce qui fragilise la PQR, désormais confrontée à une crise conjoncturelle et à un environnement économique très défavorable marqué par la dégradation de ses recettes et l’augmentation de ses coûts.

En effet, alors que les ventes s’érodent sur ses canaux de distribution traditionnels sans que le numérique suffise à compenser les pertes, les recettes publicitaires sont elles aussi en diminution depuis des années. En dépit des avancées des négociations relatives aux droits voisins et de la décision de l’Autorité de la concurrence en date du 21 juin dernier, le modèle économique de la PQR est gravement menacé.

Celui-ci repose encore sur des coûts fixes importants, adaptés à une situation où les ventes d’exemplaires papier sont encore nombreuses. Or tel n’est plus le cas, et le futur n’est guère porteur.

Dans ce cadre, le Gouvernement a dû assumer une partie des coûts du plan réseau imprimerie (PRIM) de redimensionnement des imprimeries à hauteur de 36 millions d’euros, comme il l’avait fait en 2008 pour la presse quotidienne nationale.

Notons au passage que la presse, comme pour Presstalis, devenu France Messagerie, recourt régulièrement à des crédits publics, parfois même pour pallier ses erreurs de gestion ou d’anticipation…

Le sujet le plus souvent évoqué dans nos auditions a été sans conteste le coût du papier. Plusieurs facteurs se sont cumulés pour justifier l’envolée des coûts : développement de la livraison à domicile, qui a réorienté les chaînes de production vers les emballages, prix de l’énergie, perte dans notre pays des principaux producteurs... Depuis le début de l’année, le prix de la tonne de papier est passé de 400 à 750 euros.

Le bilan pour les éditeurs dépend des contrats passés, des relations avec les producteurs et des capacités à jouer sur la pagination et le prix.

Il convient par ailleurs de souligner qu’entre 2009 et 2019, le prix par exemplaire du papier avait baissé, passant de 10 à 8 centimes. Pour autant, en tenant compte de tous les effets, j’estime le coût pour la presse quotidienne entre 80 et 100 millions d’euros, et le double pour toute la filière presse.

Je ne sous-estime pas la responsabilité des éditeurs, qui ont négligé d’investir dans leurs sources d’approvisionnement, et des pouvoirs publics, qui ont laissé s’éteindre une production nationale. Le choc n’en demeure pas moins rude pour des éditeurs fragilisés par dix années de baisse des tirages et deux années de pandémie. C’est pourquoi je vous proposerai une mesure d’accompagnement.

J’en viens enfin à la fin de l’exemption dont bénéficie la presse pour régler l’éco-contribution.

Lorsqu’en 2017, la France a fait le choix courageux d’inclure la presse dans le régime de responsabilité élargie du producteur (REP), ce qui a conduit les collectivités à dimensionner leurs infrastructures pour traiter et recycler le papier journal, les éditeurs ont bénéficié d’une dérogation prévue par le droit européen pour verser leur contribution à Citeo en nature, soit en encarts publicitaires dans leurs pages sensibilisant les lecteurs à l’importance du tri et du recyclage des journaux.

Conformément au droit européen, l’article 72 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a mis un terme à ce régime dérogatoire au 1er janvier 2023. À compter cette date, les éditeurs devront acquitter une contribution, cette fois-ci financière, pour un montant d’environ 22 millions d’euros.

Si la fin du dispositif dérogatoire est connue et acceptée bon gré mal gré depuis deux ans, elle apparaît comme insupportable dans le contexte actuel à de nombreux éditeurs, qui s’indignent « que la presse soit considérée comme un déchet », d’autant plus que tous les pays n’ont pas fait ce choix.

J’en viens aux recommandations que je vous propose d’adopter.

La PQR affronte une équation complexe. Elle doit, d’une part, préserver un marché de la vente papier auquel beaucoup de ses lecteurs sont encore attachés, mais dont les coûts de fabrication comme de diffusion sont aujourd’hui croissants, et d’autre part, investir massivement dans le numérique pour répondre aux nouvelles attentes de son lectorat.

Si la PQR est en partie responsable, par manque d’anticipation et de volonté collective d’agir, compte tenu de son importance pour la démocratie et la vie locale, le secteur doit maintenant être accompagné par l’État dans sa nécessaire transition.

Je vous propose donc huit recommandations, regroupées au sein de quatre thèmes.

Le premier est l’accompagnement du développement numérique.

Si je ne crois pas être de bonne politique de gonfler l’enveloppe d’aides à la presse, ma première recommandation est d’élargir aux investissements dans le numérique le taux de subvention super bonifié de 70 %, contre 60 % actuellement.

Le deuxième thème est relatif à la sensibilisation des pouvoirs publics.

Par ma recommandation n° 2, reprise du rapport de la mission flash de l’Assemblée nationale relative aux aides à la presse régionale et locale, je propose d’ajouter aux critères examinés par la commission départementale d’aménagement commercial pour autoriser l’ouverture de commerces la présence d’un stand de presse dans les zones dites « blanches ».

La recommandation n° 3 vise à élargir le pass Culture aux abonnements papier.

J’en viens au troisième thème, qui a trait à l’accompagnement du choc inflationniste.

S’il est clair que l’État n’a pas vocation à tout compenser, je propose par ma recommandation n° 4 une aide à court terme, limitée à 2022, partielle et réservée aux titres en difficulté, dont le montant reste à déterminer. Je crois important de faire une place à la concertation au sein de la filière, en contrepartie d’engagements de la part de celle-ci.

À plus long terme, il sera impératif que les crédits de France Relance soient également utilisés pour aider à rebâtir une filière nationale de production de papier. Tel est l’objet de la recommandation n° 5.

Le quatrième et dernier thème est relatif à Citeo.

Je propose un dispositif à deux étages au travers des recommandations n° 6 et 7.

Dans un premier temps, il faut interroger la Commission européenne quant à la possibilité de poursuivre le paiement en nature par la voie des encarts de presse pour les éditeurs. Les collectivités, qui peuvent utiliser à leur profit ces encarts, pourraient être d’une certaine façon indemnisées, pour un temps au moins.

En cas d’accord des autorités européennes, il faudrait, d’ici à la fin de l’année, mettre en débat au Parlement une éventuelle modification de l’article L. 541-10-19 du code de l’environnement.

Si la Commission européenne ne retenait pas cette interprétation, il me paraîtrait pertinent, pour cette seule première année, que l’État compense aux éditeurs les 22 millions d’euros qu’ils devront verser, charge à eux de s’acquitter de l’éco-contribution dès 2024.

Enfin, la recommandation n° 8 invite les éditeurs à réfléchir à la modulation à la baisse, en se rendant plus vertueux en matière environnementale.

Chacun voit le résultat de ce travail, qui révèle notre inquiétude pour la survie de cette presse, laquelle qui encaisse depuis des années des chocs répétés.

M. Jérémy Bacchi. – Nous partageons les inquiétudes sur l’avenir de la PQR, à laquelle les Français sont attachés, mais il y a tout de même des leviers à activer. Plusieurs problématiques s’imposent à nous, parmi lesquelles le coût du papier. À ce titre, je partage la recommandation visant à utiliser les crédits de France Relance pour la filière papier. Les problèmes à laquelle celle-ci est confrontée ne relèvent pas seulement de la conjoncture, ils sont antérieurs à la crise inflationniste actuelle, ils durent dans le temps, et cela risque de faire disparaître certains titres. Le coût des transports est, lui, plus lié à la conjoncture et pèse également sur les titres, même s’il est indirect et concerne surtout la distribution.

Concernant les autres difficultés, le virage du numérique n’a pas toujours été pris dans les temps, alors même que les ratios de recettes entre papier et numérique vont de un à quatre. Toutefois, le coût du passage au numérique est très lourd et certains des titres, parmi les deux tiers d’entre eux qui ne sont pas affiliés à un grand groupe, ne peuvent le financer. Cela pose la question de la concentration des titres et de la pluralité de la PQR.

Les préconisations vont plutôt dans le bon sens, même si je serais allé plus loin. Elles prennent la mesure de la problématique. Suffiront-elles à enrayer le déclin de la PQR et les coups conjoncturels que celle-ci subit ? Nous ne le saurons que dans quelques années, et j’espère qu’alors il ne sera pas trop tard.

Enfin, il nous faut analyser la baisse d’engagement des collectivités locales, lesquelles sont de grandes contributrices aux budgets de la PQR au travers des annonces légales et des publicités. Or leurs budgets sont en baisse, avec un impact dramatique. Cela nécessite donc une certaine anticipation pour que les entreprises de presse puissent disposer de ressources plus diversifiées. L’événementiel est, certes, une possibilité, mais le marché n’est pas infini et les événements qui fonctionnent bien ont souvent été créés il y a des décennies, quand la PQR disposait encore des ressources propres suffisantes pour leur donner naissance.

Mme Alexandra Borchio Fontimp. – J’approuve les recommandations du rapporteur sur un sujet important, les médias de proximité, qui sont aussi un facteur de cohésion sociale.

J’évoquais hier l’évolution de l’éco-contribution avec le directeur de la rédaction de Nice-Matin, qui me confiait ses craintes. En effet, un décret prévoit que, à compter du 1er janvier 2023, les entreprises de média ne pourront plus verser l’éco-contribution en nature, au travers de publicité vantant le recyclage, par exemple, mais subiront un prélèvement financier pour un total de 15 à 20 millions d’euros, qui pourrait encore augmenter. Cette décision me semble être un non-sens : les consommateurs ont en effet besoin d’être orientés de manière simple, voire ludique, et la publicité joue ce rôle. Il est regrettable que cette éco-contribution soit vidée de sa substance et se mette à peser sur le budget des éditeurs.

Mme Sylvie Robert. – Je partage le constat de l’attachement des Français à cette PQR, qui peut encore s’amplifier à l’occasion de phénomènes dramatiques ou d’élections. Les alliances avec les autres médias territoriaux, tels que France 3 et France Bleu, se développent et cela me semble intéressant.

Connaissez-vous le montant des droits voisins perçus par la PQR ? Il y a un problème de transparence en matière de remontée de ces sommes : nous ne les connaissons pas. La question dont nous débattons est pourtant aussi économique et financière.

S’agissant des recommandations, je ne suis pas certaine que l’extension du pass Culture à la presse papier soit un levier efficace, mais enfin, pourquoi pas ? Dans ma région, Ouest France règne, avec un modèle très singulier, et Le Télégramme, dans mon département, ne paraît qu’en numérique.

L’événementiel est en effet une vraie question ; les alliances avec d’autres médias sont intéressantes pour cela : les Vieilles Charrues, par exemple, font l’objet de partenariats qui suscitent un lectorat énorme. Ouest France et Le Télégramme sont offerts à tous les participants, ce qui emporte un coût important pour la direction de l’événement. Il est vrai, cependant, que cela vaut surtout pour les manifestations d’envergure installées de longue date.

Enfin, je rappelle que cette évolution de l’éco-contribution concerne seulement l’année 2023.

Mme Monique de Marco. – Je suis très attachée à la PQR. Dans le Sud-Ouest, Sud Ouest a le monopole de l’information sur toute notre région.

Quelle est la part des revenus publicitaires de la PQR ? Elle doit être importante, si j’en crois la présence de grands encarts publicitaires. Cela a été souligné également dans les auditions de la commission d’enquête sur la concentration.

S’agissant des recommandations, je souhaite inclure le numérique dans la recommandation n° 3.

rapporteur. – C’est déjà le cas.

Mme Monique de Marco. – Je suis dubitative sur la recommandation n° 6. 22 millions d’euros attribués à Citeo, c’est important. Peut-être faut-il étudier le financement de la mesure, mais il me semble qu’il importe de maintenir cette évolution. Je suis inquiète de la perspective de modifier le code de l’environnement, car cela pourrait susciter un débat qui ne me semble pas souhaitable.

Notre groupe soutiendra ce rapport.

M. Pierre-Antoine Levi. – J’ai participé à quelques auditions et je partage les recommandations du rapporteur. Il s’agit de défendre la liberté d’expression, de renforcer la pluralité et de développer la diffusion des informations. Après avoir constaté les conséquences de la crise sanitaire, je suis convaincu qu’il faut intégrer la presse papier au pass Culture, pour sensibiliser la jeunesse à la lecture de la presse. En outre, dans un contexte d’inflation générale, il paraît en effet judicieux d’investir dans la reconstruction d’une filière papetière indépendante. Ainsi, l’approvisionnement serait sécurisé pour ce secteur lourdement affecté par la crise.

S’agissant de la concentration, il est vrai que certains groupes régionaux se trouvent en situation de monopole. Ne pourrait-on pas imaginer un mécanisme de minoration des aides en cas de comportement monopolistique ?

Le groupe centriste votera l’ensemble des recommandations du rapporteur.

M. Bernard Fialaire. – Je connais également l’attachement des citoyens à la PQR, en particulier des personnes âgées. Le lien qui les maintient dans l’engagement civique passe souvent par cette presse, laquelle est alors à la fois une source importante d’information et une stimulation.

Je rappelle que 24 % des revenus de la PQR proviennent de la publicité. Or des études américaines ont prouvé le lien entre l’existence d’une PQR et la citoyenneté. Quelle est la part de la publicité issue des collectivités territoriales ? Je constate souvent la présence d’encarts massifs ainsi que d’articles qui paraissent complaisants. Au vu des résultats des dernières élections régionales et départementales, on peut s’interroger sur la reconduction quasiment intégrale de certains exécutifs locaux !

Mme Laurence Garnier. – Il faut rappeler que cet enjeu économique est essentiel. Ce qui se joue, c’est la place que l’on veut faire à une sorte de pensée complexe qui n’a plus cours au travers des médias nationaux et des réseaux sociaux et que le rôle de la PQR est d’alimenter. À ce titre, la question du lectorat jeune est primordiale, pour préparer l’avenir économique du secteur.

Votre proposition d’élargir le pass Culture à la souscription des abonnements en version papier est excellente. Dans mon territoire, Ouest France et Presse Océan, entre autres, mènent un travail exemplaire auprès des jeunes lecteurs via des concours et des actions pédagogiques dans les classes.

Comment notre commission peut-elle renforcer les liens entre le monde de l’éducation et la presse locale ? Nous aurions tous à y gagner, car, sur les réseaux sociaux, les jeunes lecteurs sont confrontés à une pensée synthétique et bien souvent caricaturale.

Mme Laure Darcos. – Je salue le travail de Michel Laugier. Dans mon territoire, Le Parisien n’est quasiment plus accessible qu’en version numérique et a perdu beaucoup de lecteurs. Le Républicain de l’Essonne s’adresse davantage aux élus locaux et aux seniors. Heureusement, les collectivités territoriales soutiennent à bout de bras ces petits journaux.

Ma question porte sur les annonces légales. Le Républicain de l’Essonne constate avec désespoir que les tribunaux de commerce et les tribunaux administratifs souscrivent de moins en moins d’abonnements. Le nombre d’annonces légales diminue. Peut-on inciter les acteurs juridiques à agir autrement ? Le principe de séparation des pouvoirs nous empêche d’inciter les tribunaux à favoriser les petits journaux locaux.

M. Jean-Raymond Hugonet. – Je m’associe aux louanges adressées à Michel Laugier.

Quelle est la valorisation des actifs immobiliers pour les groupes de la PQR encore propriétaires de leurs murs ? Dispose-t-on d’informations à ce sujet ?

Mme Sonia de La Provôté. – Je m’associe également aux éloges de mes collègues sur la qualité du rapport.

Il est difficile de distinguer la question de la PQR de celle des télévisions et des radios locales. Nous avions déjà débattu de la présence de France Bleu dans les territoires. Ce sujet est essentiel pour l’accès à l’information. La concentration des médias tend à créer un prêt-à-penser qui se reproduit facilement. Or la PQR ne réagit pas systématiquement aux sujets qui feront vendre : elle propose une information documentée et diversifiée. En outre, le rôle des correspondants locaux est essentiel. Il est vital de préserver la PQR et je me réjouis des propositions du rapporteur.

La PQR accompagne aussi de petits événements locaux : son rôle de mécène est d’utilité publique.

rapporteur. – Je vous remercie pour vos propos et vos questions.

Il était impossible d’aborder tous les sujets dans ce rapport consacré à la PQR. Il s’agissait avant tout d’une photographie de la situation actuelle, avec l’augmentation du prix du papier et la hausse du coût de transport.

Nous devons aider la PQR maintenant ; après, il sera trop tard. Nos échanges avec les éditeurs ont montré que nous devions aller plus loin.

Monsieur Bacchi, la concentration des médias peut certes avoir des effets négatifs, mais elle permet aussi parfois de sauver des titres de presse grâce à l’arrivée d’investisseurs.

Madame Borchio Fontimp, la fin de l’exemption dont bénéfice la presse pour régler l’éco-contribution à Citeo représente un problème majeur. Les éditeurs étaient conscients de la situation. Toutefois, l’échéance du 1er janvier 2023 arrive au plus mauvais moment. Quelle sera la situation l’année prochaine ? L’une de mes recommandations vise à compenser l’éco-contribution pour la seule année 2023. Nous essayons par ailleurs d’influencer le cours des choses au niveau européen.

Madame Robert, la PQR occupe une place primordiale dans les territoires. Nous y sommes tous très attachés. Je rappelle que la PQR a joué un rôle essentiel durant la pandémie.

Les revenus issus des droits voisins sont tenus secrets par les éditeurs. Au départ, les groupes de presse ont négocié seuls avec les plateformes, tandis qu’ils préfèrent aujourd’hui mandater l’Alliance de la presse d’information générale (APIG). L’ensemble des revenus issus des droits voisins représenteraient une somme comprise entre 10 et 20 millions d’euros.

Madame de Marco, l’éco-contribution devant être versée le 1er janvier 2023 à Citeo représente un montant de 22 millions d’euros. Cela s’ajoute à l’augmentation du prix du papier – qui représente un surcoût de 100 millions d’euros pour la presse – et à la hausse des coûts de transport. Jusqu’à présent, en contrepartie de l’exemption du paiement de l’éco-contribution, les éditeurs étaient tenus de réserver des encarts publicitaires afin d’inciter les consommateurs à adopter des comportements respectueux de l’environnement.

Monsieur Levi, la question des monopoles a été traitée par la commission d’enquête sur la concentration des médias en France. La Dépêche du Midi et Midi libre font partie du même groupe : cela permet à la PQR de survivre.

Monsieur Fialaire, la publicité représente 24 % des ressources de la PQR. Les collectivités territoriales sont parfois des partenaires des titres de presse, et parfois des concurrents, via leurs supports de communication dont certains contiennent de la publicité. Nous ne disposons pas du pourcentage de publicité placée dans la PQR par les collectivités territoriales.

Madame Garnier, nous souhaitons favoriser les rapprochements entre la presse et la jeunesse.

Madame Darcos, certains éditeurs ne survivent que grâce aux annonces légales, qui représentent un poids important pour les finances locales.

Monsieur Hugonet, je ne dispose pas d’étude précise relative aux actifs immobiliers de la PQR. En revanche, le président de La Provence nous a indiqué que la vente des actifs fonciers du groupe avait rapporté 36 millions d’euros. Cette somme permet de faire vivre le journal, mais c’est le dernier bas de laine qui était à leur disposition : sans cela, celui-ci n’aurait pas pu se maintenir.

M. Jean-Raymond Hugonet. – La transition numérique des journaux nécessite moins d’espace. Les réserves foncières alors libérées peuvent être achetées par des entreprises qui ne visent pas les mêmes buts que les acteurs de la PQR.

rapporteur. – Plusieurs titres de la PQR ne gagnent pas beaucoup d’argent. Le pluralisme n’a pas de prix, mais il a un coût.

Les recommandations sont adoptées.