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Interventions sur "élevages" de Michel Le Scouarnec
2 interventions trouvées.
Les amendements identiques n°s 18 et 103 établiraient une frontière étanche entre les compétences du Comité national de la conchyliculture (CNC) et celles du Comité national des pêches maritimes et élevages marins (CNPMEM), alors qu'il n'y a pas d'ambiguïté sur les compétences du CNC. La rédaction proposée pourrait, a contrario, obscurcir la mission du CNPMEM vis-à-vis de l'aquaculture marine. Je propose de demander l'avis du Gouvernement.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 19 et 104 qui transforment les Comités de la conchyliculture en Comités de la conchyliculture et des cultures marines. Cette proposition conduirait à un élargissement des missions de ces comités. Il serait fâcheux que ce simple changement de dénomination retire des compétences aux comités des pêches et des élevages marins. Cela fâcherait des gens.
