Interventions sur "CDD" de Michel Le Scouarnec

Contrairement à ce qui est annoncé, l’article 7 ne permettra pas de réduire le recours des employeurs aux CDD et à l’ensemble des emplois précaires. Le dispositif prévu par cet article n’est en effet absolument pas dissuasif. Pis, il favorisera le recours des employeurs au travail temporaire. Les CDD devraient être taxés davantage, afin d’en freiner l’utilisation abusive. Qui plus est, l’exclusion des CDD pour remplacement de salariés absents, des CDD dits « d’usage », des CDD de plus de trois mois et d...

...rémunération totale brute due. Ce n’est pas une somme négligeable pour une personne qui ne retrouve pas de poste à l’issue de son contrat. Pourtant, cette indemnité n’est pas versée dans de très nombreux cas. Il en est ainsi en cas de rupture anticipée du contrat par le salarié, de rupture du contrat due à une faute grave du salarié, à un refus du salarié de conclusion d’un CDI, ou au terme d’un CDD. Cette prime n’est pas non plus versée dans le cas d’un contrat saisonnier, ni dans le cadre des emplois aidés par l’État. La prime de précarité d’emploi n’est donc pas due dans les cas suivants : contrat initiative emploi, contrat emploi jeune, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, emploi d’avenir, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat insertion revenu minimum d’ac...

Le code du travail prévoit que, à l’issue d’un contrat à durée déterminée, le salarié a droit au versement d’une prime, appelée « prime de précarité », à condition, toutefois, que le terme du CDD ne donne pas lieu par la suite à un recrutement en CDI. Cette prime constitue, en quelque sorte, une compensation garantie par l’entreprise aux salariés qui, en raison de la nature déterminée du contrat, peuvent être exposés par la suite à une période de précarité. En ce sens, elle joue clairement le rôle d’une indemnité compensatrice de la précarité subie. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que ...