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Interventions sur "CHSCT" de Michel Le Scouarnec
2 interventions trouvées.
...es élus devront notamment traiter des aspects économiques, être au fait non seulement des textes de loi et des conventions collectives s’appliquant aux salariés, mais aussi des problématiques de santé et de sécurité au travail comme des questions liées aux conditions de travail. Il leur sera difficile de connaître tous ces sujets de façon approfondie. Nous craignons donc que, si l’on intègre le CHSCT dans la DUP, le traitement des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail ne soit moins efficace. Le sujet des risques psychosociaux, par exemple, n’est sérieusement pris en compte que depuis peu de temps. Il est important de continuer à y prêter une attention particulière. Or la DUP, qui bénéficiera d’un nombre d’élus et d’heures de délégation inférieur à l’addition des moyens ...
...ncées sur le budget de fonctionnement du comité d’entreprise. En effet, dans le cadre de la délégation unique du personnel élargie au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le projet de loi prévoit le recours à une expertise commune, lorsque celle-ci porte à la fois sur des sujets relevant des attributions du comité d’entreprise et sur des sujets relevant des attributions du CHSCT. Les modalités de cette expertise commune sont renvoyées à un décret en Conseil d’État. Or, actuellement, le code du travail prévoit une prise en charge par l’employeur des frais des expertises demandées par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, tandis que le comité d’entreprise peut réaliser des expertises sur son budget propre. Le budget du comité d’entreprise ne peut...
