Interventions sur "SRU" de Michel Le Scouarnec

...l faut prendre en compte le fait que le logement étudiant diffère du logement social dans le sens où il s’adresse à un public, non pas défini par sa condition sociale, mais par son activité, qui est d’étudier. Il est inutile de rappeler que les logements du CROUS ne sont pas réservés aux seuls étudiants boursiers et qu’il serait incohérent d’intégrer les résidences universitaires dans un décompte SRU visant justement à garantir la mixité sociale. Ensuite, cet élargissement aux résidences universitaires fausserait les taux dans les villes dites « étudiantes ». Imaginez la différence de chiffres dans une agglomération comme celle de Grenoble, qui compte plus de 15 000 logements étudiants ! Le logement social est une chose, le logement étudiant en est une autre, qui mériterait tout autant qu’o...

Par cet amendement, nous souhaitons le renforcement des obligations de production de logements locatifs sociaux, telles que définies dans le cadre de la loi SRU, tant en matière de production qu’en matière de sanction – j’insiste sur ce dernier mot. Pour cette raison, nous avons soutenu la première loi de ce quinquennat consacrée au logement, présentée par Cécile Duflot. Nous étions particulièrement attachés à la majoration du prélèvement si les objectifs triennaux ne sont pas atteints. Si nous sommes extrêmement exigeants sur cette majoration, c’est p...