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Interventions sur "aquaculture marine" de Michel Le Scouarnec
4 interventions trouvées.
Les amendements identiques n°s 18 et 103 établiraient une frontière étanche entre les compétences du Comité national de la conchyliculture (CNC) et celles du Comité national des pêches maritimes et élevages marins (CNPMEM), alors qu'il n'y a pas d'ambiguïté sur les compétences du CNC. La rédaction proposée pourrait, a contrario, obscurcir la mission du CNPMEM vis-à-vis de l'aquaculture marine. Je propose de demander l'avis du Gouvernement.
Avis favorable à l'amendement n° 98 rectifié qui encourage la recherche dans l'aquaculture marine en mer et à terre.
L'amendement n° 111 veut développer l'aquaculture marine en mer et à terre. Avis favorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 115 sur la compatibilité des schémas de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine.
