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Interventions sur "chercheur" de Michel Le Scouarnec
2 interventions trouvées.
L’article 43 bis a été introduit par voie d’amendement en commission par le député Le Déaut et a recueilli un avis de sagesse du Gouvernement. Il vise à inscrire dans le code de l’éducation des dispositions d’incitation à la mobilité des enseignants-chercheurs. Or cette disposition pose un certain nombre de problèmes, qui justifient notre demande de suppression. Ces difficultés sont, tout d’abord, d’ordre juridique. Cet article concerne les statuts des personnels, un sujet qui requiert normalement le passage devant un comité technique. De plus, il prévoit des dérogations aux statuts de la fonction publique, une question qui devrait être examinée par...
L’article 44, en coordination avec la création des conseils académiques, transfère à ces derniers la compétence pour le recrutement des enseignants-chercheurs, en lieu et place du conseil d’administration. La loi LRU a instauré une nouvelle procédure de recrutement en confiant cette compétence, auparavant dévolue aux anciennes commissions de spécialistes, à un comité de sélection dont les membres sont proposés par le président et désignés par le conseil d’administration, ce qui fait courir le risque de recrutements « â la tête du client ». Le projet...
