Interventions sur "d’économies d’énergie" de Michel Le Scouarnec

... à l’égard de la diffusion des fichiers et pensons que contrôler les ménages n’est pas le rôle des collectivités territoriales. Cet amendement s’inscrit donc dans un souci de soutien de la rénovation thermique des logements en France en faisant en sorte que l’ensemble des ménages, y compris les plus modestes, ne courent pas le risque de se retrouver sans financement pour entreprendre les travaux d’économies d’énergie.

Cet amendement vise à exclure du dispositif des certificats d’économies d’énergie le secteur du GPL. Cette filière constitue le plus petit secteur énergétique français, représentant seulement 1, 2 % du mix énergétique national. Lors de la phase initiale des certificats d’économies d’énergie, en 2006-2007, la filière GPL s’était portée volontaire pour y participer. Depuis lors, ses ventes ont été divisées par deux du fait, notamment, de la concurrence des autres énergies. Le ...