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Interventions sur "interdit" de Michel Le Scouarnec
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 58 prévoit une sanction pénale pour les rejets des installations aquacoles. Créer de multiples régimes de sanctions pénales ajouterait à la confusion. La rédaction interdit tout rejet qui « porte atteinte » à la qualité du milieu aquatique. Une interprétation stricte conduirait à sanctionner toute installation aquacole produisant des rejets, mêmes minimes, puisqu'on ne qualifie pas l'atteinte au milieu nécessaire pour constituer l'infraction. Avis défavorable.
...ion de la ressource et la détermination du droit de pêche sont déterminés au niveau européen, en visant le rendement maximum durable (RMD). L'interdiction de pêcher existe déjà au niveau européen pour certaines espèces. Ainsi, les règlements européens interdisent désormais de pêcher et commercialiser le requin-taupe, espèce en danger en Atlantique-Nord. Interdire en droit national ce qui est déjà interdit au niveau européen n'apporte pas grand-chose. Avis défavorable. Même avis pour l'amendement n° 59.
L'amendement n° 60 interdit la capture des cétacés à des fins de dressage récréatif. Avis défavorable.
