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Interventions sur "l’accord" de Michel Le Scouarnec
3 interventions trouvées.
...ccord librement passé entre parties également libres. Il faut entourer, de manière volontaire et délibérée, cette mobilité « volontaire sécurisée » d’un grand nombre de sécurités et de garde-fous qui ne figurent pas encore dans le texte. Puisse la discussion éviter que nous en restions à l’état actuel du projet de loi, palliant par là même les faiblesses des organisations signataires du texte de l’accord national interprofessionnel ! Les droits des travailleurs ne s’en porteront que mieux, et le sérieux et la qualité des organisations syndicales signataires seront préservés aux yeux des salariés.
Par cet amendement important, nous proposons de préciser que le départ pour une période de mobilité volontaire sécurisée d’un salarié n’entraînera pas son exclusion des effectifs de l’entreprise d’origine. Il est en effet regrettable que ni l’accord ni le projet de loi n’apportent cette précision. Cela est regrettable, car comment ne pas penser que le MEDEF, qui a pesé de tout son poids pour arracher cet accord, espère pouvoir moduler les effectifs des entreprises afin de gêner la mise en application des droits collectifs ou individuels générés par leur plus ou moins grande importance ? Monsieur le ministre, nous l’avons dit et répété, il ...
...cas, il ne nous semble pas de nature à garantir le respect de la volonté réelle du salarié et des conditions acceptables de retour de celui-ci dans l’entreprise d’origine. En effet, aux termes de l’alinéa 7, l’avenant prévoira également les situations et modalités d’un retour anticipé du salarié. Un tel retour, devant intervenir dans un délai raisonnable, doit rester possible à tout moment, avec l’accord de l’employeur. On l’aura compris, cet alinéa ne trace pas de cadre juridique précis. Qu’est-ce qu’un délai « raisonnable » ? Cela n’est précisé ni dans le projet de loi ni dans le rapport. Par ailleurs, il est indiqué que « le retour du salarié est possible à tout moment », mais « avec l’accord de l’employeur » : autrement dit, en cas d’opposition de l’employeur, le retour n’est pas possible à ...
