Interventions sur "logements sociaux" de Michel Le Scouarnec

Voilà un amendement que nous déposons régulièrement. Afin de favoriser la mixité sociale dans les communes déficitaires en logements sociaux au regard de leurs obligations légales et dans le cadre des programmes de rattrapage, nous proposons de modifier la répartition qualitative de l’offre locative sociale à produire pour atteindre l’objectif de rattrapage. Actuellement, en cas d’absence de PLH et pour les PLH entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2014, la part des logements financés par les prêts locatifs sociaux, ou PLS, ne p...

...ion minimale ne semble pas déraisonnable, dès lors que le montant maximal de l’astreinte ne peut être supérieur à 7, 5 % des dépenses de fonctionnement réelles de la commune. De fait, ce montant est plafonné aux capacités financières de la commune. Il faut augmenter ces pénalités pour que les communes récalcitrantes cessent de penser que ce prélèvement leur coûte moins cher que de construire des logements sociaux.

Monsieur Guerriau, nous sommes aussi des élus de terrain. Nous avons fait du logement social. J’ai été maire d’Auray pendant dix-neuf ans. Nous sommes passés de 11 000 habitants à l’époque à 13 000 aujourd’hui. Le pays d’Auray compte 85 000 habitants répartis dans vingt-quatre communes. Les 26 % ou 27 % de logements sociaux de la ville d’Auray représentaient 67 % des logements sociaux de l’ensemble du territoire ! Les autres communes de 6 000 ou 7 000 habitants restaient à des taux de 2 %, 3 %, 5 %… Seules deux communes dépassaient 5 % : Quiberon, avec 12 %, et Pluvigner, avec 7 %. Les habitants des communes alentour ne se privaient pas pour profiter des salles et des terrains de sport que nous avions construits po...