Interventions sur "découpage" de Michel Magras

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons à examiner l’ordonnance de redécoupage des circonscriptions législatives, vous comprendrez, du moins j’ose l’espérer, qu’il m’est impossible de m’abstenir d’exprimer toute la déception que je partage avec la population de Saint-Barthélemy quant au sort réservé à notre collectivité. Et ce n’est pas tant l’ordonnance que vous nous soumettez aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, que je vise, mais l’ensemble du processus qui nous a...

Le Conseil constitutionnel avait admis cette création, sous réserve d’un redécoupage général, afin de corriger les disparités démographiques. Certes, je comprends l’intention de l’Assemblée nationale, qui a souhaité, en 2008, fixer à 577 le nombre de députés, dans le but de garantir une stabilité du format des organes institutionnels, considérant qu’ils ne devaient pas être remis en cause en fonction des aléas politiques. Néanmoins, je ne peux admettre que le siège prévu pour S...

...lemy de la possibilité d’élire un député, les citoyens qui la composent ont été privés du droit de faire entendre leurs préoccupations particulières à l’Assemblée nationale. Chacun sait bien que le principe d’indivisibilité ne se vérifie qu’imparfaitement dans la pratique. Et s’il fallait en apporter une preuve, les conditions d’examen des lois organiques et ordinaires qui président au présent redécoupage nous la fournissent. Chacun le sait, chaque député est dépositaire de la voix de la nation tout entière mais, en pratique, il est aussi, voire surtout, le porte-parole de son territoire d’élection. Une telle situation peut s’expliquer. Il est en effet bien difficile, pour chaque député, de connaître les subtilités, l’actualité locale de l’ensemble des départements de France, qui seront bientôt ...

...on lequel toute collectivité de la République est représentée par au moins un député, principe voulu par le Gouvernement et conforme aux objectifs du Président de la République. Je ne comprendrais pas que vous puissiez vous opposer à cette demande ! Aujourd’hui, je ne sais plus à qui me confier. J’ai expliqué, et j’ai le sentiment de n’avoir été ni écouté ni entendu : les enjeux politiques de ce découpage électoral sont trop importants pour qu’une petite collectivité de 8 450 Français vienne perturber les calculs à l’échelle nationale… Monsieur le secrétaire d’État, si je me fie aux déclarations publiques des différents ministres, je ne devrais pas avoir à douter du Gouvernement. Le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer, M. Yves Jégo, intervenant dans la presse sur cette question, n’a cessé de ...