Interventions sur "forêt" de Michel Magras

Je vous rassure, il n'y a pas de forêts sur mon territoire à Saint-Barthélémy mais le patrimoine forestier des outre-mer, en particulier en Guyane, est important. La COP prévoit que l'ONF doit adapter sa gestion aux spécificités des départements d'outre-mer : comment cet objectif a-t-il été appliqué concrètement ?

...our objet de clarifier le champ d'application du code forestier à Saint-Barthélemy. En effet, l'article L.O. 6214-3 du code général des collectivités territoriales dispose que la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy fixe les règles applicables en matière d’environnement, y compris dans le domaine de « la protection des espaces boisés ». Or les expressions « espaces boisés » et « bois et forêts » ne recouvrent pas des notions identiques. La notion de forêt répond à des critères précis, définis notamment par un règlement européen, de densité, de couvert et de taille des végétaux, que l’on ne retrouve nulle part à Saint-Barthélemy. La végétation que l’on rencontre sur l’île est essentiellement ligneuse : c’est à cette broussaille, comme on l’appelle communément, que le code forestier s’...

En l’absence de forêt à Saint-Barthélemy, l’élaboration d’un programme territorial de la forêt et la constitution d’une commission territoriale de la forêt y sont sans objet. Cet amendement de simplification, qui est un peu la conséquence du précédent, vise à supprimer les dispositions inutiles.