Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "salaire" de Michel Magras
2 interventions trouvées.
...rthélemy affiche des indicateurs plutôt rassurants, une augmentation de la fiscalité sociale ne serait pas sans conséquence et ne se justifierait pas. De fait, après le passage du cyclone Irma, cette modification ne peut qu’être un facteur déstabilisant, deux ans seulement après l’extension à Saint-Barthélemy de l’exonération des secteurs de compétitivité renforcée. En outre, la ventilation des salaires montre que le dispositif issu de la LODEOM assure aux entreprises une réduction du coût du travail plus ajustée à la répartition moyenne de la masse salariale par entreprise, eu égard aux taux d’encadrement. Pour cette raison, le nouveau régime proposé provoquerait, pour les entreprises de Saint-Barthélemy, une augmentation des charges, au contraire de son objectif, qui est de les réduire. Je ...
M. Michel Magras. Cette mesure est même en dessous de ce qui existe aujourd’hui. Au contraire, les sommes issues du CICE auraient dû être ajoutées dans les exonérations de charges, non celles qui sont prévues par la LODEOM, mais les exonérations de charges telles que vous les avez définies à l’échelon national, pour compléter la volonté du Gouvernement d’agir sur les bas salaires.
