Interventions sur "ultramarin" de Michel Magras

...sures, dont certaines étaient relatives à l’atténuation du coût de la vie. Et, ici, au Sénat, sur l’initiative du président Gérard Larcher, une mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer avait été mise en place. Nous sommes donc bien conscients que la cherté de la vie est une préoccupation non seulement structurelle mais également légitime au sein des populations ultramarines. Nous nous réjouissons donc que vous ayez choisi, par ce texte, d’en faire une priorité et considérons qu’en cela, vous en conviendrez, monsieur le ministre, vous vous inscrivez dans une forme de continuité de l’action engagée par vos prédécesseurs.

...rs qu’il prohibe les clauses de contrats commerciaux ayant pour objet ou pour effet d’accorder des droits exclusifs d’importation à un opérateur. Mais on admet dans le même temps que l’efficacité économique puisse passer par l’instauration de monopoles au bénéfice des consommateurs… À ce titre, l’article 2 introduit donc une disposition rassurante qui nous semble adaptée à la réalité des marchés ultramarins, même si un renvoi au décret pour l’encadrement et la définition des « motifs objectifs » nous aurait semblé opportun. Les modalités de saisine de l’Autorité de la concurrence introduites par l’article 3 appellent également quelques observations. Certes, la région nous semble être la collectivité territoriale qui dispose de la vision la plus globale de l’organisation du territoire. Mais la sai...