Interventions sur "PME" de Michel MASSET

...l’écosystème administratif national et local s’est complexifié, ce qui engendre une insécurité juridique certaine. Nous avions aussi tiré le signal d’alarme sur la réduction nette des effectifs de l’administration déconcentrée. Ce dernier point appelle une observation importante : pour être efficace, la simplification nécessite des investissements. De ces rapports ressort une réalité forte : nos PME et nos TPE, alors même qu’elles constituent l’essentiel de notre tissu économique et qu’elles font vivre nos territoires, sont les principales victimes de ces complexifications. Nous devrons l’avoir à l’esprit, notamment lors de l’examen de l’article 27, relatif aux tests PME, qui résulte d’une initiative bienvenue du président Rietmann. De surcroît, particulièrement en France, la simplification...

...i au sein de la commission spéciale, cet amendement ne peut pas être considéré comme satisfait au motif que, aux termes de l’alinéa 9 de l’article 53 de la loi du 3 août 2009, « l’État appuiera la création, pour les entreprises de toute taille, de labels attribués sur la base de référentiels pouvant présenter un caractère sectoriel et territorial [et] soutiendra de la façon la plus appropriée les PME s’engageant dans la voie de la certification environnementale ».

...nancement public tendent à devenir particulièrement restreints. Pour remédier à cette situation, l’auteur de la proposition de loi et le Gouvernement font valoir leur volonté de faire appel au financement de marché. En matière de financiarisation du tissu économique de la France, les enjeux sont réels, car cela touche des centaines de milliers d’emplois, dans nos petites et moyennes entreprises (PME) et nos entreprises de taille intermédiaire (ETI). Nous pouvons considérer que les besoins sont importants et que le marché constitue en effet une solution. En outre, si l’on est attaché à la liberté d’entreprendre, la suppression des freins à la cotation des entreprises peut aller dans la bonne direction. À ce titre, lever les difficultés qui peuvent se dresser sur le chemin des entrepreneurs s...