Interventions sur "commande" de Michel MASSET

Cet amendement vise à élargir la définition du marché public innovant. La commande publique représente près de 10 % du PIB de la France. Elle doit être dirigée en priorité, lorsque c’est possible, vers des méthodes et des procédés qui relèvent de l’économie circulaire, laquelle vous est chère, je le sais, madame la ministre. Il est possible d’accélérer son déploiement en recourant à la procédure des marchés innovants. Il convient d’affiner la définition de ce dispositif dans l...

En stimulant l’innovation, la commande publique contribue à faire grandir les entreprises innovantes, qui, en retour, offrent aux collectivités la possibilité de répondre plus efficacement aux attentes et aux besoins des citoyens. Nous sommes donc extrêmement favorables à cette mesure.

...déjà au Gouvernement de promouvoir « un cadre de travail au niveau communautaire pour l’établissement d’indicateurs sociaux et environnementaux ». Ces dernières années, des fédérations professionnelles ont mis en place des labels sectoriels relatifs à la RSE et les entreprises y adhérant se sont impliquées dans cet effort. Celles-ci craignent que les premières avancées pour le verdissement de la commande publique, dans la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie, verte ne conduisent à s’accommoder d’un statu quo en ce qui concerne les règles européennes, qui exigent que l’objet de la commande publique ne porte que sur le marché, à l’exclusion de tout critère relatif aux entreprises soumissionnaires. En effet, développer un label sectoriel RSE suppose déjà un lourd investissement coll...