Interventions sur "copropriétaire" de Michel MASSET

Par cet amendement, nous voulons permettre à un membre de la famille d’un copropriétaire – ascendants, descendants, conjoint – d’être syndic non professionnel. Si la plupart des copropriétés sont gérées par des syndics professionnels, certaines ont fait le choix de l’autogestion, soit par le biais d’un syndic bénévole ou non professionnel, soit en constituant un syndicat de forme coopérative. L’actuel article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965 précise que « seul un copropriétaire d’...

... suivre l’évolution financière de la copropriété à chaque changement de syndic, afin d’être en mesure d’identifier des responsabilités en cas de carence ou d’inaction ayant mis la copropriété en difficulté. Surtout, un tel bilan pourrait contribuer à anticiper des difficultés dans la phase de transition entre deux syndics et paraît de nature à surmonter les difficultés que peuvent rencontrer les copropriétaires dans la compréhension de pièces et de documents dont la présentation procède de normes comptables et n’est pas nécessairement adaptée à une lecture « profane ». En résumé, il s’agit de fournir des éléments d’information synthétique permettant une appréciation de la situation consolidée des copropriétés.