Interventions sur "reprise" de Michel MASSET

La simplification ne doit pas être synonyme de moindre information. Le droit d’information préalable des salariés, mis en place dans le cadre de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dite loi Hamon, avait pour but, à l’origine, d’éviter qu’une entreprise ne cesse son activité faute de repreneur. Il semble aussi que ce droit ait favorisé des cessions d’entreprise moins brutales pour les salariés. En effet, pour certains d’entre eux, l’investissement professionnel est également un investissement personnel. Il incombe au chef d’entreprise de le respecter, afin que la transmission se passe au mieux. Les réactions des salariés ne s’amélioreront pas e...

Cet amendement vise à recalculer les seuils généraux prévus à l’article 8 à partir desquels les entreprises doivent notifier leurs projets d’opérations de concentration auprès de l’Autorité de la concurrence. Ses auteurs se fondent ainsi sur le taux d’inflation cumulé plutôt que sur le PIB, ce qui permettrait de fixer un seuil plus équitable ne favorisant pas indûment les grandes entreprises et préservant l’esprit de cette obligation de notification.

La simplification ne doit pas être synonyme de moindre information. Le droit d'information préalable des salariés, mis en place dans le cadre de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon, avait pour but, à l'origine, d'éviter qu'une entreprise ne cesse son activité faute de repreneur. Il semble aussi que ce droit ait favorisé des cessions d'entreprise moins brutales pour les salariés. En effet, pour certains d'entre eux, l'investissement professionnel est également un investissement personnel. Il incombe au chef d'entreprise de le respecter, afin que la transmission se passe au mieux. Les réactions des salariés ne s'amélioreront pas e...

Cet amendement vise à modifier l’intitulé du titre X afin d’y inclure la référence à l’artisanat. Ce faisant, il s’agit de mettre en valeur l’artisanat aux côtés du commerce. En effet, l’artisanat occupe une place bien identifiée dans l’esprit du public. Les entreprises du secteur des métiers de l’artisanat doivent donc pouvoir figurer explicitement dans un projet de loi de simplification les concernant.