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Interventions sur "succession" de Michel MASSET
2 interventions trouvées.
...férer n’est pas une science mécanique, mais un travail d’anticipation, parfois plus ou moins adroit, qu’il faut adapter et toujours corriger en fonction des circonstances et de leurs spécificités. Comme l’a exposé notre rapporteur, cette proposition de loi trouve son sens dans l’histoire corse. L’arrêté Miot de juin 1801 instituait le principe de l’absence de sanction du défaut de déclaration de succession, ce qui a conduit à une généralisation de cette manière de procéder, laissant comme seuls propriétaires reconnus des personnes aujourd’hui décédées. Cette mesure est en grande partie responsable de la situation de désordre foncier dans laquelle se trouve actuellement la Corse, car elle a conduit, au fil des années, à accumuler des situations d’indivision complexes, liées à l’absence de titres de...
...férer n'est pas une science mécanique, mais un travail d'anticipation, parfois plus ou moins adroit, qu'il faut adapter et toujours corriger en fonction des circonstances et de leurs spécificités. Comme l'a exposé notre rapporteur, cette proposition de loi trouve son sens dans l'histoire corse. L'arrêté Miot de juin 1801 instituait le principe de l'absence de sanction du défaut de déclaration de succession, ce qui a conduit à une généralisation de cette manière de procéder, laissant comme seuls propriétaires reconnus des personnes aujourd'hui décédées. Cette mesure est en grande partie responsable de la situation de désordre foncier dans laquelle se trouve actuellement la Corse, car elle a conduit, au fil des années, à accumuler des situations d'indivision complexes, liées à l'absence de titres de...
