Interventions sur "voisinage" de Michel MASSET

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme du parcours législatif de ce texte important et attendu, et ce dans un temps très satisfaisant. Cette proposition de loi relative au régime de la responsabilité civile pour les dommages causés par les troubles de voisinage répond à des problématiques bien connues dans nos territoires. Le tableau est le suivant : d’un côté, des entreprises, des associations culturelles ou sociales, qui font vivre nos territoires ; de l’autre, des habitants, qui cherchent à préserver leur cadre de vie. J’avais déjà évoqué, à cette tribune, le phénomène d’expansion des zones d’habitat, qui conduit au rapprochement géographique des zo...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes nombreux au sein de cette assemblée à avoir connu la réalité des conflits de voisinage : les oies de Monlaur-Bernet, dans le Gers, le coq Maurice de l'île d'Oléron, les ânes, les chiens, les exploitations agricoles, les élevages, les industries, les artisans… Il faut comprendre que chaque territoire a son propre patrimoine. Toutefois, les conflits de voisinage augmentent et, quand la zizanie s'installe, l'ensemble de la collectivité en pâtit. Dans ma commune de Damazan, dont j'ai ...