Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "APA" de Michel Mercier
3 interventions trouvées.
Même si certaines tentatives ont déjà eu lieu pour le régler, le problème du financement l'APA reste entier. Il s'agit aujourd'hui de la dépense la plus lourde du budget des départements. La loi portée par M. Falco, qui a introduit une certaine péréquation dans la répartition du financement de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, a entraîné de lourdes conséquences pour un certain nombre de départements. M. Moreigne a tout à fait raison d'évoquer le poids de l'APA pour la C...
L'APA est aujourd'hui accordée sans condition de ressources, et cela en accroît sensiblement le coût global, d'autant que la possibilité de récupération n'a pas été prévue. Et je rappelle qu'elle est non imposable. C'est donc financièrement très lourd.
Non, on ne peut pas dire que l'assurance maladie paiera ! Il nous appartient d'engager une réflexion plus large sur l'APA, et sans nous cantonner à l'intérieur de l'enveloppe de 1, 4 milliard d'euros qui lui est réservée. Après les élections, il faudra remettre sur le métier à la fois le financement de l'APA et la façon dont elle est attribuée. Car il faut bien distinguer la détermination des besoins et la manière d'y répondre, d'une part, et le financement de cette allocation, d'autre part. Cela étant, je dois di...
