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Interventions sur "CAF" de Michel Mercier
3 interventions trouvées.
...Très honnêtement, je n’en veux à personne. Que la tâche ne soit pas facile, j’en conviens volontiers ! Monsieur le haut-commissaire, quand vous dites que nous disposons chaque mois de documents suffisants, voici ceux que l’on reçoit dans le Rhône : deux feuilles. §Je peux vous les lire assez facilement. Ce ne sera pas long, le tout tient en une seule ligne : « Demande de versement d’acompte de la CAF de Lyon par le département du Rhône au titre du mois d’avril 2008 – montant net du RMI comptabilisé au cours du mois de février 2008 : 9 309 030 euros. » Vous noterez la précision du chiffre ! Ce document est assorti d’une annexe comptable très intéressante, dont voici le détail : 9 340 301, 83 euros d’allocation de base du RMI, 1 201 203, 20 euros d’avance, 772 950 euros de prime d’intéressemen...
a souhaité que M. Auguste Cazalet, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », puisse s'assurer, par le biais de contrôles, que les CAF se préparent effectivement à répondre aux exigences posées par cette proposition de loi dès le 1er janvier 2009. Il a ensuite mis en évidence les enjeux que représenteraient en 2009, pour les conseils généraux, le cadre de gestion des tutelles issu de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ainsi que la mise en place du RSA.
prenant comme exemple la situation du département du Rhône en matière d'indus, a indiqué que le payeur départemental n'était pas en cause, puisque ce sont les CAF qui servent le RMI.
