Interventions sur "EDF" de Michel Mercier

Il vendra EDF !

...un peu moins embrouillé que vous ne l'avez été jusqu'à maintenant. Bien entendu, le nouveau groupe Gaz de France-Suez vendra à la fois du gaz et de l'énergie nucléaire - il dispose d'énergie hydraulique en France, et d'énergie thermique et nucléaire, en Belgique. La question est de savoir comment sera fabriquée en France, demain, l'énergie d'origine nucléaire. Il existe un projet d'EPR mené par EDF et que nous approuvons. Mais vous savez comme nous tous, monsieur le ministre, qu'un EPR n'est pas suffisant, et qu'il en faudra au moins deux. Le nouveau groupe né de la fusion entre Gaz de France et Suez aura-t-il le droit, lui aussi, de participer à la fabrication de l'énergie nucléaire ? Une réponse positive justifierait tout à fait mon sous-amendement, qui tend à fixer le seuil de particip...

Pourquoi 70% à EDF, dès lors ?

...ainsi, en effet, qu'en France. Demain, un deuxième réacteur EPR sera nécessaire. Ce deuxième réacteur sera-t-il construit par EDF ou le nouveau groupe pourra-t-il se proposer pour construire une centrale d'un nouveau type ? En effet, un groupe moderne ne va tout de même pas construire des réacteurs d'un type ancien ! Vous nous avez expliqué que l'État gardait 70 % du capital d'EDF, mais seulement 34 % du capital du nouveau groupe. Mais, monsieur le ministre, la seule façon pour l'État de convaincre nos concitoyens de la né...

Il faut savoir de quoi l'on parle avant de voter. Je remercie donc Gérard Longuet qui, avec le talent qu'on lui connaît, a bien précisé le cadre du débat. Je pensais qu'avec le tarif de retour EDF connaîtrait de vraies pertes, que la société allait s'effondrer, que nous serions devant une catastrophe nationale. Certes, je n'ignorais pas que le tarif régulé de base, qui représente l'essentiel des ventes d'EDF, n'était pas compensé et qu'EDF avait réalisé un bénéfice de plus de 3 milliards d'euros, ce dont je me réjouis. Mais, en fait, il s'agit de compenser non pas des pertes d'exploitatio...

Encore faut-il le dire clairement ! Nous allons donc compenser le moindre bénéfice d'EDF. Cette perte de bénéfice ampute sans aucun doute la capacité d'investissement d'EDF, mais elle n'empêche pas l'entreprise de procéder à des offres commerciales, dont M. Arthuis se faisait l'écho tout à l'heure, qui sont un peu « surprenantes », pour ne pas dire plus.

J'en arrive au dispositif proposé. Les députés ont prévu que la compensation serait financée par EDF à hauteur de 97 %, et par Suez pour les 3 % restants. M. le rapporteur, considérant qu'il est impossible de faire porter seulement sur EDF et sur Suez le coût de la compensation de ce moindre bénéfice, souhaite que tout le monde soit sollicité. Ainsi, le consommateur dont la facture d'électricité s'élève à 5 ou 10 euros devra lui aussi contribuer au financement des charges du service public de l'...

Je souhaite qu'une telle politique ne se fasse pas trop attendre, car elle nous éviterait de « patauger » plus longtemps dans des considérations tarifaires auxquelles nous ne comprenons pas grand-chose, il faut bien le reconnaître ! Je souhaite maintenant m'adresser plus directement à EDF au sujet du tarif de retour. Très honnêtement, est-ce à nous, parlementaires, de régler cette affaire ? Alors que nous savons dans quelle nécessité se trouve notre pays d'investir dans le nucléaire, alors que nous avons besoin d'un soutien fort des Français sur ce dossier, nous sommes contraints de traiter de questions tarifaires. L'entreprise historique a offert la dérégulation à des clients q...

...e ministre délégué, donne au Gouvernement, s'il en voit la nécessité, la possibilité de renouveler la durée initiale d'application du tarif réglementé sans lui en faire obligation. Il ne s'agit pas de décider maintenant de renouveler la durée initiale de deux ans, et cela n'ôte rien à la pertinence du bilan que souhaite M. le rapporteur. Ce maintien nous donne simplement un moyen de pression sur EDF pour l'obliger à régler elle-même ce problème. Aujourd'hui, des propositions sont faites pour permettre à des personnes qui sont encore dans le tarif régulé d'en sortir, et d'en sortir à d'autres conditions que celles que nous sommes nous-mêmes en train de fixer. Nous organisons vraiment une vaste pagaille ! Introduisons plutôt de la clarté dans cette affaire et suscitons dans notre pays un cou...