Interventions sur "RSA" de Michel Mercier

... assurer le suivi des bénéficiaires. Il ne s’agit nullement d’accuser qui que ce soit. Cela étant, comment pourrions-nous gérer 22 000 dossiers alors que nous ne savons pas si ceux que nous comptons comme bénéficiaires sont ceux qui ont reçu l’allocation ? Monsieur le haut-commissaire, si on ne nous donne pas ces renseignements, comment pourrons-nous faire mieux pour les futurs bénéficiaires du RSA, qui seront beaucoup plus nombreux ? Si les départements n’ont pas à savoir comment on arrive à ce chiffre, peut-être ne faut-il pas leur confier le RSA. S’ils ne gèrent pas bien leur responsabilité, il ne faut pas hésiter, monsieur le haut-commissaire ! Que l’État reprenne cette compétence, qu’il l’assume avec les caisses d’allocations familiales ! Nous ne sommes pas demandeurs d’un nouveau tra...

...ire dire ce que nous n’avons pas dit à travers ce texte ! En ma qualité de responsable, je veux être sûr que tous ceux qui ont droit au RMI l’auront, qu’ils pourront être suivis et assistés. Verser moins de 400 euros à ceux qui n’ont rien pour se donner bonne conscience, c’est appliquer la politique de l’autruche ! Je n’appelle pas cela une politique sociale ! Il serait bien de personnaliser le RSA, comme le RMI, de connaître les bénéficiaires de ces allocations pour les aider à s’en sortir. Mais encore faut-il qu’on nous aide ! Très honnêtement, pouvez-vous soutenir que nous portons atteinte à quiconque en cherchant à comprendre comment on arrive au total qui nous est demandé chaque mois ? Notre demande est légitime, et j’espère que vous voudrez bien la satisfaire. Sinon, il faudra tirer ...

...que et concomitante de l'acompte demandé au conseil général. Il a également souligné l'importance des paiements indus, qui représentaient près de 18 millions d'euros. Notant l'accord du haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté avec les objectifs de la proposition de loi et ses réserves s'agissant du calendrier retenu pour son application, il a souligné que la généralisation du RSA, qui se traduirait par une extension très importante du nombre de personnes couvertes par ce nouveau dispositif, ne pourrait être menée que si les conseils généraux disposaient des outils de suivi et de pilotage adaptés. A cet égard, il a fait part de son souhait de voir les dispositions de la proposition de loi entrer en vigueur aussitôt que possible.

... par le biais de contrôles, que les CAF se préparent effectivement à répondre aux exigences posées par cette proposition de loi dès le 1er janvier 2009. Il a ensuite mis en évidence les enjeux que représenteraient en 2009, pour les conseils généraux, le cadre de gestion des tutelles issu de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ainsi que la mise en place du RSA.

a remarqué que si l'objectif poursuivi par le RSA était largement consensuel, il convenait toutefois, pour assurer sa réussite, d'apporter au préalable davantage de transparence dans la gestion du RMI. Il a rappelé que la compensation par l'Etat du transfert du RMI aux départements était déficitaire de plusieurs millions d'euros, précisant que cette somme s'élevait à 30 millions d'euros par an dans le département du Rhône. Par ailleurs, il a reg...

Eh oui, monsieur le secrétaire d'État, lorsque l'on est aux affaires, c'est l'efficacité qui compte ! Madame la ministre, les mesures que vous nous présentez seront-elles de nature à entraîner un sursaut de croissance ? Dans l'affirmative, nous n'avons évidemment aucune raison de faire la fine bouche. Mais s'il s'agit simplement de doper la consommation sans conséquences réelles sur la croissance, nous sommes conduits à nous interroger sur le bien-fondé de ce texte. Je ne reprendrai pas en détail tout ce qui a déjà été excellemment dit. Néanmoins, je souhaite revenir sur un certain nombre de m...

Néanmoins, je vous conjure, monsieur le haut-commissaire, de vous préoccuper aussi de ce genre de détails ! Je suis favorable au RSA, à tel point que nous l'avons déjà mis en oeuvre dans mon département, sans avoir le droit de l'expérimenter. Nous le faisons en vertu d'une règle simple : quand on travaille, on perçoit plus d'argent que quand on ne travaille pas.

... autorisé à participer à l'expérimentation - dans le cas où le nombre des candidatures reçues excède dix, ce qui va sûrement arriver - il faudra avoir un revenu fiscal faible et de nombreux RMIstes. Cela signifie que les seuls départements expérimentateurs seront les départements pauvres. Pour ma part, je les plains, madame la ministre ! En effet, ils devront en plus participer au financement du RSA. Je vous suggère donc de retenir également quelques départements qui ne soient pas trop pauvres, afin de donner corps à l'expérimentation que nous sommes prêts à effectuer. Telles sont nos interrogations, mais nous ne demandons qu'à être convaincus. Madame la ministre, il vous appartient donc de nous apporter des réponses et de nous démontrer que ce projet de loi, qui coûtera tout de même 15 mil...