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Interventions sur "conventions d’utilité" de Michel Mercier
2 interventions trouvées.
Madame la ministre, j’ai bien compris que vous vouliez à tout prix enserrer les conventions d’utilité sociale dans des normes. Pour ma part, je serais très intéressé par les informations que vous pourriez nous donner sur une norme de financement des programmes nouveaux. L’Office public d’aménagement et de construction du Rhône que je préside, par exemple, construit quelque 800 logements par an et ne reçoit pas un centime du 1 % logement ! Si une norme relative au financement par le 1 % de notre...
Je remercie M. le rapporteur de m’avoir aimablement communiqué la liste des critères qui seront retenus au titre des conventions d’utilité sociale.
