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Interventions sur "exécutif" de Michel Mercier
2 interventions trouvées.
...nt de rappeler les termes de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cet article, nous avons eu bien raison, me semble-t-il, de ne pas l’appliquer souvent au cours de notre histoire constitutionnelle ! La raison en est toute simple : nous sommes en France, pas aux États-Unis. Si nous avions un régime fondé sur une séparation absolue du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, nous serions confrontés à de graves risques de conflit entre ces pouvoirs. Nous n’avons connu qu’une seule fois, dans notre histoire, un régime de séparation absolue des pouvoirs : sous la IIe République, …
Pour autant, je prétends que les parlementaires en mission sont une bonne institution, dans la mesure où l’exercice d’une mission permet à l’intéressé de mieux connaître les rouages du pouvoir exécutif, et au pouvoir exécutif d’entendre s’exprimer le terrain. Évidemment, certains rapports sont intéressants, d’autres moins. Celui de M. Bertrand, membre du groupe RDSE, sur l’hyper-ruralité a eu une profonde résonance dans cette assemblée.
