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Interventions sur "exception" de Michel Mercier
2 interventions trouvées.
...ent nous demande de proroger l'état d'urgence pour une durée de trois mois. Est-ce réellement nécessaire ? N'y a-t-il pas d'autre moyen de parvenir aux mêmes résultats ? Il appartient très clairement au Gouvernement de nous préciser ce qui lui semble nécessaire au retour au calme et à la paix, car la situation actuelle n'est pas, il est vrai, redevenue acceptable. L'état d'urgence est un état d'exception qui, par définition, limite l'exercice des libertés publiques. Sa mise en oeuvre ne fait pas échec aux principes fondamentaux de notre droit public républicain, notamment au principe selon lequel la liberté est la règle et la mesure de police l'exception. L'état d'urgence ne met pas fin, me semble-t-il, à l'État de droit, M. Guy Carcassonne, professeur de droit public, le rappelait ce matin. Et,...
... devront être accomplis, pour marquer simplement que nous pouvons vivre ensemble notre pluralisme, dans tous les sens du terme, conformément au modèle social auquel nous sommes attachés. Monsieur le garde des sceaux, le groupe de l'Union centriste-UDF donnera au Gouvernement les moyens que celui-ci demande, mais, ce faisant, il attend en contrepartie une action justifiant le recours à ce texte d'exception.
