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Interventions sur "historique" de Michel Mercier
2 interventions trouvées.
...suppression portent sur une question importante qui mérite un débat, c'est la raison pour laquelle je prends la parole, bien que n'étant pas spécialiste du droit audiovisuel. Monsieur le rapporteur, vous vous êtes exprimé à plusieurs reprises sur ces amendements. Tout d'abord, sur l'amendement n° 103, vous avez indiqué qu'il était nécessaire de prévoir une compensation pour les sociétés dites « historiques ». Ensuite, lorsque vous avez présenté vos amendements n° 11 et 12, vous avez dit à Mme Morin-Desailly qu'elle manquait de cohérence...
...parce qu'elle défendait un amendement qui mettait des obligations supplémentaires à la charge des sociétés historiques pour encadrer la compensation prévue en leur faveur après avoir défendu un amendement de suppression de ladite compensation. Je voudrais poser le problème correctement, et je remercie M. le ministre d'avoir su brillamment modifier en cours de route ses explications et la justification de sa position. Quel est le problème ? Deux logiques incompatibles à mon sens sont en l'occurrence mêlées. So...
