Interventions sur "immigré" de Michel Mercier

Examinons brièvement la situation telle qu'elle se présente aujourd'hui et telle qu'elle se présentera demain. J'ai beaucoup entendu, au sujet de l'article 5 bis, qu'allaient être instaurées deux catégories de familles : d'une part, les familles immigrées avec un droit pour les immigrés et, d'autre part, les familles françaises avec un droit pour les familles françaises. Je considère pour ma part qu'un travailleur immigré en situation régulière a le droit de faire venir sa famille et de vivre avec elle ; il s'agit d'une liberté publique fondamentale. Il est donc essentiel de savoir comment une famille française peut faire reconnaître sa filiati...

...a filiation. L'article 325 dispose que, « À défaut de titre et de possession d'état, la recherche de maternité est admise sous réserve de l'application de l'article 326. » - à savoir l'accouchement sous ?X? - « L'action est réservée à l'enfant qui est tenu de prouver qu'il est celui dont la mère prétendue a accouché. » Je ne souhaite qu'une chose : que l'on applique les mêmes règles aux familles immigrées ; que le travailleur immigré légalement installé dans notre pays puisse faire venir sa famille et que ses enfants aient la possibilité de prouver leur filiation de la même façon qu'une famille française.

C'est exactement ce qui est inscrit désormais dans la loi : ni plus, ni moins ! Je sais bien que, dans un domaine comme celui-ci, le symbole et le discours ont beaucoup d'importance. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je n'avais pas voté ce texte en 2004 - et j'avais plutôt bien fait. Pour établir véritablement l'égalité entre les familles immigrées et les familles françaises, il faudrait supprimer cette possibilité de recourir à des tests génétiques pour les Français, parce qu'il n'y a pas de raison de mettre deux droits l'un en face de l'autre. Je veux qu'il y ait les mêmes règles...

S'il s'agit de supprimer les tests ADN pour tout le monde, monsieur Assouline, je suis partant ! Cependant, je sais que nous ne serions pas d'accord sur la loi relative à la bioéthique. Pour conclure, je peux voter ce projet de loi sans problème parce que la même règle s'applique aux familles françaises et aux familles immigrées.