Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "incitation" de Michel Mercier
2 interventions trouvées.
Voilà la vraie incitation, et non la majoration de 5 %.
L'amendement n° 17 décale d'un an les dates d'entrée en vigueur des incitations financières. L'enveloppe étant fermée, cela est neutre pour le budget de l'État - mais pas pour les autres communes !
