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Interventions sur "irrecevable" de Michel Mercier
3 interventions trouvées.
...e de sursis d'imposition en cas d'échange de titres à la suite, notamment, de la création des « actions de préférence », la commission a émis, après l'intervention de M. Michel Mercier, un avis favorable à l'amendement n° 210 du gouvernement. A l'article 24 bis (précédemment réservé) relatif à la simplification du régime des groupements d'intérêt économique (GIE) fiscaux, la commission a déclaré irrecevable, en l'état, l'amendement n° 182 de M. Henri de Richemont. Puis la commission a déclaré irrecevable, en l'état, l'amendement n° 148 de M. Jacques Pelletier portant article additionnel après l'article 24 bis. A l'article 24 ter relatif au régime fiscal des gros consommateurs d'électricité, la commission a émis un avis défavorable aux amendements n°s 72 de M. Thierry Foucaud, 124 rectifié de M. He...
...dement n° 50 de M. Michel Sergent portant article additionnel après l'article 31. A l'article 32 relatif aux coefficients de revalorisation des valeurs locatives pour 2006, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 76 de M. Thierry Foucaud. Elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 181 de M. Gérard Bailly portant article additionnel avant l'article 32 bis. Elle a déclaré irrecevable, en l'état, l'amendement n° 89 de Mme Fabienne Keller portant article additionnel après l'article 32 bis.
...elles et des institutions de prévoyance et couvrant d'autres risques que la maladie, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 80 de M. Thierry Foucaud. Puis la commission a examiné une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 51. Elle a demandé le retrait des amendements n°s 55 de Mme Marie-Thérèse Hermange et 56 de Mme Bernadette Dupont. Elle a déclaré irrecevables, en l'état, les amendements n°s 118, 119, 120 et 121 de M. Thierry Repentin. Puis elle a donné un avis défavorable à l'amendement n° 122 de M. Thierry Repentin et a décidé d'entendre l'avis du gouvernement sur les amendements n°s 57 de M. Auguste Cazalet et 176 de M. Jean-Claude Carle.
