Interventions sur "mère" de Michel Mercier

Je ne comprends pas très bien l’alinéa 3 de l’article 4 qui précise que, à l'exception des dispositions du titre VII, les dispositions du présent livre s'appliquent également aux parents de même sexe lorsqu'elles font référence aux père et mère. Alors que l’on distingue le père et la mère, et que l’on différencie deux personnes de sexe différent pour le mariage, on voudrait maintenant nous faire voter un article aux termes duquel les mots « père et mère » signifieraient « parents de même sexe ». On peut faire les choix que l'on veut, et le Parlement a d’ailleurs adopté l'article 1er, mais, je le répète, on ne peut pas écrire, comme c'...

Vous pouvez parfaitement reprendre les choses et faire figurer à chaque article « père et mère ou parents de même sexe », à l’instar de ce que vous avez fait à l'article 1er. Mais on ne peut voter une disposition dans laquelle « père et mère » serait sous-entendu dans « parents de même sexe ». Les personnes de même sexe ont droit au respect, notamment à celui du législateur, mais un homme et une femme qui se marient y ont aussi droit ! Ils seront père et mère. On peut faire figurer dans l...

Je le redis, s’il était possible de voter l'article 1er en l’état, on ne peut pas adopter l'article 4 tel quel. L’article 1er a été voté, c'est un fait juridique, mais on ne peut pas dire, en revanche, que « père et mère » signifie « parents de même sexe ». Vous devez trouver, monsieur le rapporteur, madame la garde des sceaux, une autre formulation juridique. §

...santes et visent ce que l'on appelle, en termes juridiques, la possession d'état. On peut toujours arguer qu'il s'agit d'affaires de juristes, mais ce n'est pas vrai. La possession d'état est ce qu'il y a de plus vivant, de plus quotidien, de plus remarquable, au sens initial du terme. Il s'agit de la façon dont se comportent les parents vis-à-vis d'un enfant qui les reconnaît en tant que père et mère. Ils doivent lui fournir des aliments, s'occuper de son éducation, de sa santé. Il convient d'assurer la filiation dans la continuité du quotidien. Voilà quelques années, nous avons instauré un nouveau moyen de prouver le lien de filiation. Peut-être n'avons-nous pas fait suffisamment attention à l'époque ! Tout le monde ne s'en souvient peut-être pas. Mais tel n'est pas mon cas puisque, à l'épo...

...ctimes que de celui des agresseurs. Elle a rappelé que la séparation du couple était le moment le plus dangereux pour des femmes fragilisées et menacées par leur conjoint ou compagnon qui, bien souvent, n'accepte pas leur départ. Elle a expliqué que la transformation de l'enfant, placé au centre du rapport de forces, en enjeu de la séparation pouvait entraîner un sentiment de culpabilité chez la mère. Elle a ajouté que la procédure civile mise en oeuvre au moment de la séparation, qui tend à rendre « neutre » la relation entre les conjoints, pouvait conduire la femme à renoncer à déposer plainte contre son conjoint violent, par crainte des conséquences pour ses enfants. Elle a conclu à une certaine inadaptation des procédures civiles aux situations de violences conjugales. a constaté que la ...

après avoir souligné la nécessité de maintenir des liens entre un père, même violent à l'égard de son épouse, et ses enfants, a néanmoins insisté sur le devoir de vérité à l'égard des enfants, qui doit conduire à ne pas occulter les agressions commises par le père. Au sujet d'un cas concret particulièrement douloureux concernant un enfant dont la mère avait été assassinée par le père, elle a analysé les dégâts psychologiques susceptibles d'être causés par le secret et la coupure des liens entre un enfant et son père. Puis elle a affirmé la fonction réparatrice du dialogue, permettant de lever le voile sur l'histoire familiale.