Interventions sur "ménage" de Michel Mercier

J’ai l’honneur de présider l’un des offices publics d’aménagement et de construction les plus anciens de France, créé par celui-là même qui a été l’initiateur de la première loi sur le logement social. Nous logeons 100 000 personnes dans 35 000 logements, madame Bout, chiffres honorables pour un office départemental. Environ 72 % de nos locataires se situent en dessous du plafond PLAI, soit le plus bas, qui est lui-même à 60 % du plafond HLM. Une fois que ...

Madame la ministre, j’ai bien compris que vous vouliez à tout prix enserrer les conventions d’utilité sociale dans des normes. Pour ma part, je serais très intéressé par les informations que vous pourriez nous donner sur une norme de financement des programmes nouveaux. L’Office public d’aménagement et de construction du Rhône que je préside, par exemple, construit quelque 800 logements par an et ne reçoit pas un centime du 1 % logement ! Si une norme relative au financement par le 1 % de notre patrimoine est prévue dans la liste d’indicateurs qui sera définie par décret, …

Le surloyer se justifie en théorie, me semble-t-il, mais il est extrêmement dangereux à utiliser. Tout d'abord, en m'appuyant sur mon expérience de président d'un office HLM qui compte 43 000 logements et qui est l'un des plus importants de notre pays par le nombre de ses habitations, je souhaite souligner que plus de 60 % des ménages se situent très largement en dessous du plafond de ressources. Nous assistons peu à peu à une « ghettoïsation » du logement social. D'un côté, nous mettons en place toutes sortes de politiques, qu'elles concernent la ville ou le logement social, qui sont fondées sur le principe de la mixité sociale. De l'autre, nous instaurons des mécanismes qui vont à l'encontre de cet objectif. Nous pouvons ...