Interventions sur "métropole de lyon" de Michel Mercier

À l’heure où nous débattons de cet amendement de suppression, je tiens à adresser mes remerciements à Mme la ministre. Lorsque nous nous sommes quittés après la première lecture du présent texte, plusieurs éléments manquaient pour que la création de la métropole de Lyon et du nouveau département du Rhône se passe bien. L’ensemble du volet financier faisait notamment défaut. Le Gouvernement s’était alors engagé à faciliter les négociations commencées par Gérard Collomb et moi-même. À Lyon, le préfet de région et la secrétaire générale de la préfecture nous ont beaucoup aidés. À Paris, le directeur général des collectivités locales a été, comme d’habitude, très ef...

Je voudrais attirer l’attention de Mme la ministre sur un point qui a probablement échappé au Gouvernement. La création de la métropole de Lyon va entraîner ipso jure le transfert de la compétence du département en matière d’accueil des mineurs étrangers isolés, or je sais combien le département du Rhône en accueille désormais. Au 1er janvier 2015, la métropole va donc devoir accueillir la quasi-totalité des mineurs étrangers isolés. Si votre texte est voté en l’état, à Lyon, cas unique en France, la collectivité territoriale dev...

L’alinéa 135 de l’article 20 prévoit que « L’État peut transférer à la métropole de Lyon, sur sa demande, la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion de grands équipements d’infrastructures, le cas échéant situés en dehors de son périmètre. » J’avoue que la formulation qui a été retenue suscite d’assez fortes inquiétudes en ce qui concerne le futur département du Rhône.

Je veux rassurer notre collègue Charles Revet. Il ne lui a pas échappé que, dans la loi générale dont nous délibérons, une partie constitue une loi spéciale pour créer la métropole de Lyon. Comme il est un grand spécialiste du latin, je pense qu’il appliquera sans problème l’adage Specialia generalibus derogant et qu’il a donc réponse à toute sa question !