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Interventions sur "mesdames" de Michel Mercier
3 interventions trouvées.
M. Michel Mercier . Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de la discussion de ce projet de loi qui nous a, toutes et tous, beaucoup mobilisés. Je voudrais à mon tour remercier le rapporteur et le président de la commission des lois, qui sont les principaux « accoucheurs » de ce texte. C’est que rechercher le compromis est probablement inscrit dans leurs gènes, comme la marque de leur orig...
Nous verrons bien les limites de l’exercice à ce moment-là. Le Gouvernement et ses services ne manqueront sans doute pas d’inventer habilement une nouvelle de notion de « région régionnante », par exemple, pour pouvoir accepter une « région régionnante à métropoles multiples », et cela dans le plus grand respect de l’ambiguïté… Non, mesdames les ministres, on ne peut pas tout appeler « métropole » parce que tout n’est pas métropole ! Le second exemple d’ambiguïté concerne le mode d’élection des conseillers métropolitains. J’ai bien compris qu’il ne fallait pas changer, tout en changeant… Je vais tenter l’optimisme et voter pour le texte proposé par les rapporteurs : certes, ils avaient tous deux une idée contraire, mais, en fin de c...
... pour cela, il faut des élus qui soient responsables, et eux seuls, du devenir de cet ensemble humain que constitue la métropole. Permettez-moi quelques mots sur le département du Rhône. Si ce projet de loi est adopté, la loi sera promulguée, après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, dans un mois et demi environ. Il existera donc un département du Rhône et une métropole de Lyon. Mesdames les ministres, j’invite le Gouvernement à le vérifier sur un calendrier de la poste – Noël est la bonne période pour vous en procurer un auprès de votre facteur §- il ne reste pas dix mois à l’État pour s’organiser. Certes, une ordonnance est prévue – un peu bancale, c’est le moins que l’on puisse dire –, mais on ne sait pas quels seront les tribunaux compétents. J’attends une réponse sur ce poi...
