Interventions sur "plafonnement" de Michel Mercier

...nc que vous nous disiez quand, après vous être attaqué aux impôts, vous allez vous attaquer aux dépenses. En effet, aucune réforme fiscale ne vaut si l'on ne s'attaque aux dépenses ! J'en viens maintenant à la réforme que vous nous proposez et qui soulève deux grands ordres de questions. Tout d'abord, quand fera-t-on démarrer la réforme ? Quel sera le taux de référence ? Comment sera calculé le plafonnement ? Je le dis sans ambages, les propositions de M. le rapporteur général nous paraissent extrêmement judicieuses et adaptées à la réalité. Elles tiennent compte de toutes les spécificités et de tous les problèmes qui se posent. En outre, elles répondent aux questions que, légitimement, nous nous posons tous. Il s'agit donc de bonnes propositions.

J'avoue ne pas avoir compris grand-chose ! Cela étant, il me semble que la seule question qui vaille est la suivante : l'IATP perçue au profit des chambres de commerce et d'industrie est-elle oui ou non comprise dans le dispositif de plafonnement ?

... 4, 5 %. Plusieurs d'entre nous, parmi lesquels M. le président de la commission des finances, ont évoqué la question de la rétroactivité de la mesure, qui entachait la relation de confiance qui doit exister entre l'État et les collectivités locales : on ne peut pas voter brusquement, à la fin de l'année 2005, une loi prévoyant que le taux de 2004 servira désormais de référence pour le calcul du plafonnement de la taxe professionnelle ! Entre le taux de 2005, le taux de 2004 actualisé et le taux de l'année d'imposition, la commission des finances nous propose de retenir le taux le plus faible. Prendre en compte le taux de l'année 2005 répond au problème de la rétroactivité. S'agissant du taux de 2004, je reconnais qu'un effort a été fait dans le sens de l'honnêteté intellectuelle, et que vous avez ...

...galement positif, vous avez fait en sorte de plafonner cette participation en prenant en compte, d'une part, l'importance du ticket modérateur par rapport aux ressources fiscales et, d'autre part, les bases elles-mêmes, qui sont elles aussi plafonnées. Vous êtes même allés plus loin ! En effet, en lisant attentivement ce texte complexe, on s'aperçoit que, pour les grandes sociétés multisites, le plafonnement sera limité, ce qui permettra d'augmenter un peu la taxe professionnelle. Cette mesure concerne notamment les transformateurs électriques, que l'on trouve dans toutes nos communes. Il s'agit donc d'une bonne mesure. En revanche, pour le reste, ce texte n'est pas meilleur qu'auparavant. Nous avons donc jusqu'à 2008 pour tenter d'améliorer les dispositions que n'aurons pas pu modifier ce soir, et ...