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Interventions sur "réduit" de Michel Mercier
2 interventions trouvées.
L'article 11 quater a été ajouté par nos collègues de l'Assemblée nationale. Il vise à étendre l'application du taux réduit de TVA aux opérations de déneigement des communes, afin d'aider ces dernières à assumer des frais extrêmement importants. Les communes peuvent en effet avoir intérêt à opter pour des prestations d'intervenants extérieurs, voire d'agriculteurs, plutôt que d'acheter du matériel coûteux qui ne sert que quelques jours par an. La réponse habituelle faite dans ce cas est la suivante : « Quid d...
...çon départements et communes, déposez donc un autre amendement. Mais, je le répète, ne venez pas nous demander à nous, sénateurs, représentants et défenseurs des communes, de supprimer un avantage qui leur a été accordé par nos collègues députés ! Vous avez laissé passer une occasion d'agir. En l'état, la rédaction du texte ne veut rien dire. Le seul moyen qui nous reste, c'est d'étendre le taux réduit de TVA aux départements ; sinon le dispositif ne pourra pas fonctionner. Voilà bien, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui !
