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Interventions sur "radio" de Michel Mercier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me semblait impossible que le groupe UDI-UC ne participe pas à un débat dont l’Europe est la finalité. J’ai bien écouté les propos des uns et des autres, et je reconnais que la création d’une radio soulève des difficultés. Toutefois, je ne pense pas que ce soit cette question qui nous soit posée ici ce soir. Une proposition de résolution n’est pas une proposition de loi. D’ailleurs, si une proposition de loi relative à la création d’une radio avait été déposée, l’article 40 de la Constitution aurait été invoqué !
...us en servir. Je soutiens donc – je le redis à l’attention du Conseil constitutionnel – que l’amendement n° 20 n’est pas contraire à la Constitution et que nous pouvons le voter. Son adoption constituera un grand progrès pour l’audiovisuel public. C’est en effet dans une distinction franche entre les procédures de nomination et de retrait de mandat des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France que résident la liberté et l’autonomie de ces derniers.
