Séance en hémicycle du 9 octobre 2013 à 22h00

La séance est reprise.

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s’est réunie aujourd’hui.

La conférence des présidents a tout d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande du groupe UMP de création d’une mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires afin d’évaluer sa mise en place, les difficultés rencontrées et le coût induit pour l’ensemble des communes.

Elle a ensuite établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SEMAINE SÉNATORIALE

Jeudi 10 octobre 2013

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d’entreprise, présentée par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 15, 2013-2014)

De 15 heures à 15 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur la situation des universités françaises à l’heure de la rentrée 2013

De 16 heures à 20 heures :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

3°) Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement, présentée par M. Gérard Le Cam et les membres du groupe CRC (n° 814, 2012-2013)

4°) Proposition de résolution tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Mireille Schurch et les membres du groupe CRC (n° 752, 2012-2013)

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

Mardi 15 octobre 2013

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 376 de M. Michel Vergoz à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

- n° 457 de M. Yvon Collin à M. le ministre de l’intérieur

- n° 465 de M. Richard Yung à M. le ministre des affaires étrangères

- n° 478 de Mme Marie-Thérèse Bruguière à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

- n° 495 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l’intérieur

- n° 496 de M. Antoine Lefèvre à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

- n° 500 de M. Alain Fouché à M. le ministre de l’intérieur

- n° 511 de M. Jean-François Humbert à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

- n° 516 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre chargé des affaires européennes

- n° 524 de M. Yves Krattinger à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

- n° 535 de M. Dominique Watrin à M. le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation

- n° 540 de M. Raymond Couderc à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

- n° 545 de M. Bernard Fournier à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

- n° 549 de M. Jean-Claude Lenoir à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

- n° 550 de Mme Françoise Cartron à M. le ministre chargé des anciens combattants

- n° 552 de Mme Michelle Demessine à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

- n° 554 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

- n° 559 de M. Jean Louis Masson à M. le ministre de l’intérieur

- n° 572 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

- n° 575 de M. Jean Boyer à M. le ministre de l’intérieur

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 17 heures :

2°) Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage (demande de la commission d’enquête)

À 21 heures 30 :

3°) Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l’industrie du tourisme en France (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)

Mercredi 16 octobre 2013

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Désignation des trente-trois membres de la mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires afin d’évaluer sa mise en place, les difficultés rencontrées et le coût induit pour l’ensemble des communes.

2°) Proposition de résolution européenne sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs présentée, en application de l’article 73 quater du Règlement, par M. Éric Bocquet (n° 528, 2012-2013) (demande du groupe CRC)

3°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013

À 21 heures 30 :

4°) Débat sur la place des femmes dans l’art et la culture (demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes)

Jeudi 17 octobre 2013

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Débat sur la protection des données personnelles (demandes de la commission des lois et de la commission des affaires européennes)

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

3°) Débat sur le marché du médicament et des produits de santé (demande du groupe RDSE)

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public (demande du groupe socialiste)

5°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (demande du groupe socialiste)

6°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (demande du groupe socialiste)

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 21 octobre 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 11 heures, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

1°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 517, 2012-2013)

2°) Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (texte de la commission, n° 51, 2013-2014)

Mardi 22 octobre 2013,

À 14 heures 30 et le soir

Mercredi 23 octobre 2013,

À 14 heures 30 et le soir

Jeudi 24 octobre 2013,

À 9 heures 30, à 16 heures et le soir

Vendredi 25 octobre 2013,

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir

Samedi 26 octobre 2013,

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 851, 2012-2013)

En outre, jeudi 24 octobre 2013

De 15 heures à 15 heures 45 :

- Questions cribles thématiques sur la politique énergétique européenne

Lundi 28 octobre 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (procédure accélérée) (A.N., n° 1376)

Mardi 29 octobre 2013

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 234 de M. Christian Cambon à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

- n° 361 de M. Georges Patient à M. le ministre des outre-mer

- n° 456 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le ministre de l’intérieur

- n° 479 de M. Michel Berson à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

- n° 498 de M. Jacky Le Menn à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

- n° 505 de M. Ambroise Dupont à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement

- n° 522 de Mme Catherine Deroche à M. le ministre de l’intérieur

- n° 523 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx transmise à M. le ministre chargé des anciens combattants

- n° 532 de M. Jean-Pierre Leleux à M. le ministre chargé du budget

- n° 537 de Mme Anne Emery-Dumas à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

- n° 538 de M. Hervé Marseille à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

- n° 539 de M. Christian Bourquin à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

- n° 543 de M. Philippe Kaltenbach à M. le ministre chargé du budget

- n° 546 de M. Didier Guillaume à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

- n° 557 de M. Michel Billout à M. le ministre de l’éducation nationale

- n° 558 de M. Antoine Lefèvre à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

- n° 560 de M. René-Paul Savary à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

- n° 561 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre chargé du budget

- n° 562 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

- n° 570 de M. Daniel Laurent à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Mercredi 30 octobre 2013

À 14 heures 30 et le soir

Jeudi 31 octobre 2013

À 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir

Lundi 4 novembre 2013

À 15 heures et le soir

Mardi 5 novembre 2013

À 14 heures 30 et le soir

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

En outre,

Jeudi 31 octobre 2013

À 15 heures :

Questions d’actualité au Gouvernement

Mercredi 6 novembre 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 805, 2012-2013)

Jeudi 7 novembre 2013

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire

De 15 heures à 15 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur la montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

3°) Suite de l’ordre du jour du matin

Mardi 12 novembre 2013

À 15 heures et le soir

Mercredi 13 novembre 2013

À 14 heures 30 et le soir

Jeudi 14 novembre 2013

À 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir

Vendredi 15 novembre 2013

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir

Éventuellement, samedi 16 novembre 2013

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

En outre,

Jeudi 14 novembre 2013

À 15 heures :

Questions d’actualité au Gouvernement

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

Lundi 18 novembre 2013

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 17 heures :

1°) Débat sur la politique d’aménagement du territoire

À 21 heures 30 :

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (A.N., n° 459) (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Mardi 19 novembre 2013

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 447 de Mme Michelle Demessine à Mme la ministre de la culture et de la communication

- n° 449 de M. Claude Haut à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

- n° 466 de Mme Valérie Létard à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

- n° 477 de M. Francis Grignon à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

- n° 513 de Mme Patricia Schillinger à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

- n° 520 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’éducation nationale

- n° 533 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

- n° 536 de Mme Catherine Deroche à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

- n° 555 de M. Marcel Rainaud à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

- n° 556 de M. Yannick Botrel à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

- n° 563 de M. Jacques Gillot à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

- n° 564 de M. Robert Tropeano à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

- n° 567 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de l’intérieur

- n° 571 de M. Roland Courteau à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

- n° 573 de M. Michel Bécot à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

- n° 574 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

- n° 578 de M. Gérard Bailly à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

- n° 582 de M. Dominique Bailly à M. le ministre des affaires étrangères

- n° 585 de M. François Grosdidier à M. le ministre du redressement productif

- n° 591 de Mme Élisabeth Lamure à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

2°) Proposition de loi visant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, présentée par M. Marcel-Pierre Cléach et plusieurs de ses collègues (n° 669, 2011-2012)

3°) Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, présentée par M. Jean Pierre Leleux et plusieurs de ses collègues (n° 355, 2011 2012)

De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :

Ordre du jour réservé au groupe écologiste :

4°) Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, présentée par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste (n° 40, 2013-2014)

5°) Proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (n° 811, 2012-2013) et proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits (n° 861, 2012-2013), présentées par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues

Mercredi 20 novembre 2013

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

1°) Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, présentée par M. Richard Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés (procédure accélérée) (n° 866, 2012-2013)

De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

2°) Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues (n° 47, 2013-2014)

3°) Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (n° 13, 2013-2014)

Par ailleurs, pour les questions cribles thématiques du jeudi 21 novembre, la conférence des présidents a retenu le thème « Sécurité : les chiffres de la délinquance ».

Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...

Ces propositions sont adoptées.

J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens sont parvenues à l’adoption d’un texte commun.

J’informe également le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur ne sont pas parvenues à l’adoption d’un texte commun.

L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, de la proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe », RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Pierre Bernard-Reymond et plusieurs de ses collègues (proposition n° 459, 2012-2013).

Dans le débat, la parole est à M. Pierre Bernard-Reymond, auteur de la proposition de résolution.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, née aux États-Unis des excès de l’ultralibéralisme, la crise financière qui a déferlé sur le monde a mis en évidence la fragilité de la construction européenne.

Cette crise est financière, économique, sociale, mais elle est aussi morale, identitaire, existentielle.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, grâce à l’intuition de ses pères fondateurs, l’Europe a parfaitement répondu au défi de l’établissement d’une paix durable sur notre continent.

Quarante ans plus tard, après l’implosion de l’URSS, la chute du mur de Berlin et la dissolution du Pacte de Varsovie, l’Europe a été capable de répondre à un deuxième grand défi : celui de sa réunification. Certes, la question de savoir s’il fallait privilégier l’élargissement ou l’approfondissement s’est posée. D’ailleurs, elle se pose toujours. Mais, face à cette interpellation forte de l’histoire venue des anciens pays de l’Est, pouvait-on ignorer la profonde aspiration de tous ces peuples à retrouver auprès de nous la liberté et la démocratie ?

Aujourd’hui, l’Europe fait face à son troisième grand défi : celui de la mondialisation. Resterons-nous acteurs de l’histoire ou n’en serons-nous plus que les spectateurs ?

Jadis, les affaires du monde se réglaient autour de la Méditerranée. Puis, pendant plusieurs siècles, cela s’est fait autour de l’Atlantique. Aujourd’hui, et plus encore demain, ce sera autour du Pacifique, où nous ne sommes pas. Ce défi géostratégique est important. Il est d’autant plus difficile à relever qu’il est accompagné de la plus grande crise économique que nous ayons subie depuis la guerre. Comment imaginer que chaque État européen puisse s’en sortir seul quand on sait que, dans moins de cinquante ans, un seul pays de l’Union figurera peut-être dans les dix premières puissances mondiales ?

La naissance de l’Europe s’est faite dans un climat quasiment euphorique : la paix, le plan Marshall, le baby-boom, puis les Trente Glorieuses, durant lesquelles il était possible de produire et de redistribuer dans des conditions exceptionnelles. Un tel climat était propice à un consensus sur l’Europe et à des avancées institutionnelles importantes, même si la politique des petits pas a toujours été la règle.

L’institution du Conseil européen, l’élection du Parlement européen au suffrage universel, la création de l’euro et, plus récemment, le traité de Lisbonne, ont été des étapes significatives.

Aujourd’hui, le seul mot de « traité » fait peur à tout le monde.

Une telle situation est d’autant plus préoccupante qu’elle se déroule sur un fond de désamour et de scepticisme des populations à l’égard de l’Europe. On assiste même à la résurgence des nationalismes, des populismes et des séparatismes.

Il est vrai que la gouvernance de l’Europe n’est certainement pas étrangère à ces difficultés.

L’ultralibéralisme mondial, auquel l’Europe a volontiers adhéré, la persistance du mode intergouvernemental dans le processus de décision, la répugnance de chefs d’États à déléguer une part de souveraineté au profit d’une plus grande intégration et d’une plus grande efficacité, la pratique de plus en plus répandue d’un mode de gouvernance qui rétrécit l’horizon, fondé sur ce que j’appellerai le « carré tragique » que constituent les sondages, le marketing, la tactique électorale et la communication au détriment d’un projet à long terme par lequel le peuple se sentirait appelé : tout cela concourt à un certain ensablement de la construction européenne.

Or jamais l’Europe n’a été aussi nécessaire. À l’heure de la mondialisation, c’est en étant davantage Européens que nous pourrons rester souverains.

Certes, les mesures mises en œuvre après la crise de 2008 ont d’ores et déjà permis de réorienter la gouvernance économique, bancaire et budgétaire, à un rythme qu’il eût été impossible d’atteindre en période de croisière. Mais nous sentons bien qu’il faut avoir le courage d’aller au-delà et que le passage de l’Europe économique à l’Europe politique ne se fera pas automatiquement.

Il s’agit d’un saut qualitatif indispensable, car l’Europe sera politique ou ne sera plus.

Or l’Europe politique suppose deux conditions : le courage et l’ambition des gouvernants – nous attendons beaucoup du couple franco-allemand à cet égard – et l’adhésion des peuples. C’est sur ce second point que porte la proposition de résolution que j’ai l’honneur de vous présenter. Je remercie la présidence et le bureau de notre assemblée de m’y avoir autorisé, comme je vous remercie de votre présence ce soir, madame la ministre.

J’ai eu plaisir de constater il y a encore peu de temps, même si la situation a évolué depuis, que ma proposition était soutenue par des collègues de différents groupes, dans la majorité comme dans l’opposition. Je m’en félicitais.

Si la construction de l’Europe a été à l’origine essentiellement l’affaire des hommes politiques, des fonctionnaires bruxellois et des grandes entreprises, le besoin s’est très vite fait sentir d’y associer les peuples ; les jumelages, l’office franco-allemand pour la jeunesse, le programme Erasmus s’inscrivent dans cette perspective. Mais, au moment où le projet européen est contesté par une partie de l’opinion publique, une relance de l’Europe par les peuples est devenue indispensable.

Cela passe par une meilleure connaissance mutuelle et une plus grande intimité des peuples européens entre eux. La radio peut être un moyen, parmi beaucoup d’autres, d’y parvenir.

Il ne s’agit surtout pas de créer Radio Bruxelles ou Radio Strasbourg ! Les institutions doivent comprendre, même si ce sont elles qui apportent l’essentiel du financement, que les peuples n’adhèreront à l’idée de l’Europe qu’à travers une meilleure connaissance mutuelle de chaque pays de l’Union, de son histoire, de sa culture, de sa vie quotidienne, et non à travers l’actualité des institutions européennes.

Il s’agit d’offrir à nos concitoyens la possibilité de mieux connaître ce qui nous rapproche ou ce qui nous distingue des autres peuples de l’Union européenne, à travers une connaissance immédiate et régulière de réalités ou d’événements culturels, sportifs, politiques, économiques, sociaux et festifs qui font la société de chaque peuple.

Si, grâce à Radio France Internationale, RFI, les Français peuvent être informés de la vie de tel ou tel pays africain, ne serait-il pas légitime qu’ils puissent l’être aussi des peuples avec lesquels nous construisons l’Europe ?

Dans cette perspective, mon idée première consistait à proposer la création d’une radio, Radio France Europe, RFE, qui émettrait vingt-quatre heures sur vingt-quatre de manière que l’auditeur soit certain à tout moment de pouvoir se brancher sur une réalité européenne au lieu d’être contraint à des tranches horaires qui ne correspondent pas nécessairement à la propre organisation de son emploi du temps. J’en espérai une audience raisonnable.

Toutefois, même si l’on ne peut guère comparer ma proposition, dont l’objet est de faire connaître les autres peuples européens, et non pas le travail des institutions européennes, l’analyse des différentes tentatives antérieures, ainsi que la situation financière nécessairement contrainte à laquelle s’attacherait une telle création imposent peut-être plus de modestie. Il semble donc nécessaire de procéder par étapes, en partant de ce qui existe. Pour autant, la démarche doit rester empreinte d’une certaine ambition. Nous ne devons pas perdre de vue, à terme, l’objectif initial, à savoir la création d’une radio émettant au moins dix-huit heures par jour et entièrement dédiée à une meilleure connaissance de chaque partenaire de l’Union européenne.

Par ailleurs, il s’agit de faire connaître non pas la France en Europe, mais les pays européens en France, en souhaitant évidemment que cette démarche française soit un jour copiée par chacun de nos partenaires pour ce qui les concerne. Or cette expérience n’a encore jamais été vécue, ni mise en œuvre.

L’autre raison d’une démarche plus pragmatique vient du fait qu’un contrat est actuellement en cours entre l’Union européenne et le groupement d’intérêt économique ayant remporté l’appel d’offres, Euranet Plus. Il convient donc de le respecter.

L’Europe n’est pas totalement absente de notre univers de radiodiffusion. Je pense à Accents d’Europe ou à Carrefour de l’Europe, qui, sur l’initiative de Radio France Internationale et Euranet Plus, regroupe treize radios, concerne 20 millions d’auditeurs et diffuse en France, à travers BFM, des informations européennes à raison de soixante-quinze minutes par jour.

Mais cette radio, qui, à ma connaissance, ne couvre pas tout le territoire national, est davantage orientée vers la diffusion d’informations de nature politique, ayant trait notamment à la vie des institutions, ce qui reflète une conception différente de cette proposition de résolution.

Néanmoins, ce serait déjà un progrès si, par exemple, France Inter, qui l’avait, je crois, un temps envisagé, rejoignait Euranet Plus pour additionner ses propres efforts à ceux de BFM. Ce serait une étape significative vers la création d’une radio française qui rapprocherait nos concitoyens des autres peuples européens.

Certes, il y aurait encore à faire ensuite, mais c’est un premier pas qui témoignerait de la volonté de reconquérir durablement et en profondeur les opinions publiques. Il importe en effet que celles-ci soient favorables à la construction européenne, dont, en définitive, dépend le destin de chacune et de chacun d’entre nous.

En fait, il y a deux façons d’aborder une telle proposition de résolution. Soit l’on reste dans la sphère des communications et l’on fait l’inventaire de toutes les difficultés à surmonter, notamment techniques et financières. Soit l’on s’élève à un niveau politique en envisageant l’avenir de la construction européenne, et, si l’on y croit, en se promettant de mettre en œuvre progressivement tous les moyens nécessaires, l’objectif étant d’une grande importance.

À la veille des élections européennes, il m’a semblé que la question méritait d’être posée. §

La parole est à M. André Gattolin.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution dont nous débattons aujourd'hui a un objet à la fois fort simple et très ambitieux.

Il s’agit de favoriser une européanisation du débat public, une meilleure connaissance de l’Europe dans toute sa diversité et de le faire notamment par la création d’une nouvelle station de radio, qui serait provisoirement baptisée Radio France Europe, en référence à Radio France Internationale.

Je signale toutefois que cette nouvelle antenne radiophonique n’aurait pas la même visée que sa vénérable consœur et n’entrerait en aucun cas en concurrence frontale avec elle. Vu les craintes émises par certains de mes collègues depuis quelques jours, je tiens à le préciser à ce stade de mon intervention, afin d’évacuer la fausse controverse qui pourrait se développer à ce sujet...

RFI relève de l’audiovisuel extérieur de la France. La station, ou plutôt la myriade de stations qu’elle regroupe avec des programmes spécifiques en différentes langues, vise les publics installés ou vivant en permanence hors de France. Son périmètre est, sinon véritablement planétaire, tout au moins pluri-continental. À l’exception de la région parisienne, et encore de manière parfois assez inconfortable pour son écoute, RFI ne dispose pas d’un réseau national de fréquences sur notre territoire.

Certes, une part des programmes de RFI, très minoritaire d’ailleurs, traitent de l’actualité européenne, qu’elle soit institutionnelle ou qu’elle se rapporte aux nouvelles spécifiques à chacun de nos vingt-sept partenaires de l’Union européenne.

Mais, outre leur volume très réduit au regard de l’offre globale proposée par RFI, ces programmes sont épars, difficilement identifiables, et, comme je l’ai souligné, non captables par une très large majorité de nos concitoyens.

L’objet de Radio France Europe est précisément d’offrir à ces derniers, et à l’instar de ce que fait RFI à l’échelle mondiale, une information de qualité et facilement identifiable à propos de l’Europe sur l’ensemble du territoire national.

Car l’Europe demeure encore aujourd’hui le grand fantôme qui hante notre vie publique et qui, en dépit de son omniprésence, ne se révèle que de manière très fugace dans notre vie quotidienne. Comme tout ce qui est masqué ou recouvert d’un voile, l’Europe est aujourd’hui en France l’objet de tous les fantasmes. Hier, il s’agissait sans doute de fantasmes exagérément positifs. Aujourd’hui, il s’agit presque systématiquement de fantasmes négatifs et anxiogènes...

L’enlisement dans la crise et les replis nationaux qu’elle suscite sont évidemment passés par là !

Nous, parlementaires, savons bien la place majeure qu’occupe aujourd’hui l’Union européenne dans les choix et les orientations prises à l’échelle nationale. Mais notre comportement politique est souvent des plus ambigus…

Lorsque l’Europe conduit à de réelles avancées pour nos concitoyens et engendre des subsides importants pour nos territoires, nous avons une fâcheuse tendance à occulter son rôle et à nous attribuer les mérites de la situation. À l’inverse, dès lors qu’une mesure prise à l’échelle européenne est impopulaire, et quand bien même elle a obtenu l’aval de notre gouvernement au sein du Conseil européen, nous sommes souvent prompts à fustiger Bruxelles et à nous dédouaner de nos propres responsabilités...

Soyons clairs, bien qu’européiste convaincu, je ne suis pas, loin s’en faut, en train de dire que le fonctionnement de l’Union européenne me satisfasse. Je veux simplement souligner que la mise en scène à laquelle nous nous prêtons parfois, relayée et amplifiée par de nombreux médias, consistant à ne faire apparaître le fantôme européen que pour le fustiger lorsque les choses vont mal, est sans doute la principale raison qui conduit nos concitoyens à l’euro-indifférence, voire à l’anti-européanisme qui sévit aujourd’hui dans notre société.

La résolution qui vous est proposée a justement pour ambition de renverser ce malheureux état de fait.

Il ne s’agit évidemment pas de créer un média propagandiste dont la fonction serait de porter la bonne parole d’une Europe où tout serait merveilleux. Non ! Il s’agit en premier lieu de donner à savoir et à comprendre, hors du seul périmètre étroit de l’information hexagonale, la dimension européenne de ce qui nous traverse au quotidien dans nos réalités de tous les jours. L’objet de cette radio serait précisément de faire toucher du doigt cette Europe-là, alors qu’elle est si mal connue.

Bien sûr, on nous objectera le coût d’un tel média. C’est un argument que je trouve malheureux, surtout en 2013, année de la citoyenneté européenne ! À quoi bon développer tout un discours sur cette belle notion et chercher à démocratiser l’Europe si nous ne nous donnons pas les moyens pour cela ?

Après un rapide calcul, le budget annuel de cette station se situerait aux alentours de 15 millions d’euros annuels, soit un peu moins que le budget du Mouv’, la station de Radio France à destination de la jeunesse. C’est, certes, une somme non négligeable, mais qui reste très raisonnable au regard de l’utilité publique d’un tel projet.

Radio France Europe, qui devra impérativement être sous la double tutelle de Radio France et de l’audiovisuel extérieur, et construite en étroite collaboration avec Radio France Internationale, pourra naturellement développer certains contenus propres. C’est souhaitable. Mais elle devra aussi fonctionner comme une radio de rattrapage pour les émissions à vocation européenne qui existent déjà sur le service public, notamment sur RFI, mais que nous avons du mal à capter ou à entendre parce qu’elles sont diffusées à des horaires tardifs.

Elle pourra également conclure des accords avec des médias publics européens pour reprendre certaines de leurs productions. Il serait bon, également, en partenariat avec EuroparlTV, la chaîne développée par le Parlement européen, qu’elle puisse aussi diffuser certaines sessions de l’Assemblée de Strasbourg.

Bref, ce sont autant de possibilités qui réduiraient le coût de cette nouvelle radio tout en apportant énormément à la qualité du débat public.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous n’ignorons pas qu’un débat se fait jour actuellement sur l’opportunité et la faisabilité d’une telle initiative, y compris d’ailleurs au sein du groupe écologiste : ses membres ne sont pas tous d’accord sur le sujet, et ils voteront de manière différenciée.

À titre personnel, et avec un certain nombre d’autres collègues, je voterai résolument en faveur de ce texte.

Néanmoins, quel que soit le jugement que l’on peut avoir sur cette proposition de résolution précise, nous ne pouvons plus ignorer la nécessité de parler davantage d’Europe, sur nos ondes et dans nos débats. Il y a urgence, nous sommes tous d’accord sur ce point. Reste encore à trouver la façon la plus efficace d’y contribuer !

Très bien !

La parole est à M. Christophe-André Frassa.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après la Seconde Guerre mondiale et l’arrêt des conflits qui l’ont longtemps agitée et divisée, l’Europe a pris une nouvelle dimension, tendant progressivement vers une union autour d’un projet commun.

Sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, la Communauté économique européenne, renforcée par les accords de Schengen, a réussi sa transformation en Union européenne, avec le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, qui a prévu à la fois une citoyenneté européenne, une monnaie unique, une politique de sécurité et une politique étrangère communes.

Il s’agit là d’une construction difficile, car les membres de l’Union européenne, derrière une unité de façade, tentent de préserver au mieux leur influence propre.

En dépit des réformes et de l’enrichissement général des citoyens de l’Union, l’aspect trop technocratique des décisions de Bruxelles, la complexité de l’édifice européen et les abandons de souveraineté – souvent mal vécus –, ainsi que les insuccès, par exemple, de la lutte contre le chômage ou encore de la gestion des crises de la vache folle ou des marées noires, et l’incapacité à faire valoir une position commune dans les relations internationales conduisent ces mêmes citoyens à oublier l’essentiel, notamment la nécessité d’aller voter.

La gravité de la crise économique actuelle a exacerbé les interrogations. Aujourd’hui, l’Europe est confrontée un problème : se retrouver autour de valeurs indiscutablement partagées.

Au-delà de la paix et de la prospérité, la nécessité de convaincre cinq cents millions d’habitants de revendiquer une citoyenneté européenne est de plus en plus évidente. L’Union européenne ne peut remplir sa mission qu’à la condition que ses membres partagent un fort sentiment d’unité et d’appartenance.

Selon moi, la création de la radio nationale Radio France Europe, destinée à mieux faire connaître la vie quotidienne de nos partenaires européens, permettrait de rappeler aux Européens qu’ils sont tous porteurs d’un héritage et d’un avenir commun. Je tiens donc à féliciter particulièrement notre collègue Pierre Bernard-Reymond de son initiative : par le biais de la présente proposition de résolution, il demande au Gouvernement la création de ladite radio.

L’idée d’une station de radio développant une connaissance mutuelle des citoyens de l’Union européenne n’est pas totalement nouvelle, mais la proposition de résolution suggère une mise en œuvre inédite.

À cet égard, il faut mentionner l’existence d’Euranet, réseau mis en place sur l’initiative et avec le soutien financier de la Commission européenne. Ce réseau a été lancé par des radios européennes telles que Deutsche Welle, Radio France Internationale ou Radio Netherlands. Il a pour objet « d’améliorer la couverture médiatique venant d’Europe et traitant de l’Europe, […] afin d’encourager la création d’une société civile européenne ». En 2008, seize radios et huit radios associées de quinze pays de l’Union européenne ont commencé à coproduire et à diffuser quotidiennement des émissions sur l’actualité européenne en dix langues. La finalité est de couvrir progressivement toutes les langues officielles de l’Union européenne.

Par ailleurs, le mode de fonctionnement d’Euranet lui permet d’être au plus près de la vie européenne, car les stations de radio participantes fournissent, dans leur langue respective, des actualités, des reportages, des interviews diffusés dans le cadre d’émissions communes. De plus, l’interactivité de ces programmes quotidiens, d’une durée comprise entre trente et soixante minutes, a été renforcée par le lancement d’un portail Internet commun.

Cependant, le barrage de la langue est un frein à la portée de ce réseau. Il faudrait donc qu’une radio française poursuive cette démarche en diffusant sur le territoire français, et dans notre langue, les informations concernant l’ensemble de nos voisins européens.

Des projets ont déjà vu le jour, mais uniquement à un niveau local. Ainsi, Euradionantes, une radio associative, consacre depuis plusieurs années l’ensemble de ses programmes à une meilleure connaissance de nos partenaires européens et des institutions européennes. Des émissions relatives à l’Europe sont également diffusées sur des chaînes locales, mais sur un créneau horaire limité.

Ces initiatives enregistrent de bons taux d’audience, démontrant l’intérêt réel de nos concitoyens pour cette démarche. Il serait donc pertinent de permettre la diffusion de telles informations à l’échelle nationale. C’est l’objet du projet intitulé « Radio France Europe », présenté dans le cadre de la présente proposition de résolution.

Bien évidemment, une telle ambition nécessite un soutien financier pour aboutir. C’est pourquoi ce texte prévoit une prise en charge pour moitié par l’Union européenne. Celle-ci doit agir, comme elle l’a fait avec Euranet, afin de développer une connaissance réciproque entre ses citoyens. Elle pourrait d’ailleurs étendre le projet d’une chaîne nationale européenne aux autres pays partenaires.

Cela étant, son histoire reste encore largement à écrire et je pense que l’adoption de cette proposition de résolution complèterait utilement cette œuvre collective. C’est la raison pour laquelle les membres du groupe UMP soutiendront cette démarche.§

Très bien !

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention se limitera à une brève explication de vote. Le texte présenté par M. Bernard-Reymond a laissé mon groupe perplexe. L’absence d’aspérités dans l’exposé des motifs, clair et plutôt lisse, vise manifestement à susciter le consensus le plus large possible.

Mais la création d’une radio n’est pas une mince affaire, mes chers collègues, et ne peut se décréter d’un coup de baguette magique. Je comprends l’angoisse des défenseurs ardents de l’Europe libérale, celle des traités de Maastricht ou de Lisbonne, qui cherchent un moyen de persuader notre peuple du bien-fondé d’une construction européenne qui lui échappe et qu’il rejette de plus en plus.

De ce point de vue, l’auteur de la présente proposition de résolution a dressé un tableau plutôt noir de l’Europe actuelle dans le cadre de la mondialisation en marche – elle ne marche d’ailleurs pas si bien ! –, et s’est interrogé sur son avenir. J’ai ainsi relevé l’expression « scepticisme des populations » dans ses propos. L’ultralibéralisme n’apportant donc pas les réponses attendues, le manque de projet à long terme pour l’Europe se fait sentir.

Faut-il plus d’Europe ou une Europe du progrès social avec une adhésion des peuples, dont vous avez, mon cher collègue, souligné l’absence ? Pour ma part, je partage votre vision très noire.

Créer une radio consacrée uniquement à la vie des autres peuples d’Europe me semble d’une grande témérité et loin d’atteindre l’essentiel.

Si l’on peut admettre qu’il serait intéressant d’être mieux informé sur les difficultés de vie des peuples européens ou sur l’effondrement social de pays comme la Grèce, l’Espagne, le Portugal, la Roumanie ou la Bulgarie, pourquoi ne pas renforcer le rôle du service public actuel, de grande qualité de surcroît ? Je pense en particulier à Radio France, avec France Inter, France Culture, France Info et RFI.

Pourquoi limiter l’information à la réalité d’une Europe, à une station spécialisée, alors que l’Europe n’est ni source d’enthousiasme ni en bonne santé ?

Oui, il faut informer plus et mieux. Prenons l’exemple d’Aube dorée en Grèce. Qui, en dehors des passionnés de politique internationale, avait perçu le danger naissant ? N’était-ce pas le rôle du service public existant d’alerter nos concitoyens sur le développement d’une organisation néonazie aux portes du pouvoir au sein même de l’Union européenne ?

Je note d’ailleurs que France Inter a annoncé aujourd’hui même entamer une tournée des capitales européennes, dont le programme, pour l’instant limité, répond en partie à nos préoccupations.

Mais, et vous le savez bien, mes chers collègues, outre des questions réelles de ligne éditoriale, les moyens manquent cruellement au service public pour faire face à certaines missions C’est là le second argument qui motive le rejet par mon groupe de la présente proposition de résolution.

En 2014 comme en 2013, le budget de Radio France sera en baisse – cette année, il a diminué de 1, 4 %. Or il nous est proposé de créer une nouvelle station de radio publique, a priori financée par l’Union européenne à hauteur de 50 %. Mais qu’en pensent les personnels de Radio France ? Cet aspect du problème semble vous avoir échappé… Je crois que ces salariés ne nous comprendraient pas, à l’heure où ils subissent des restrictions budgétaires et, par voie de conséquence, des suppressions de postes.

Cette proposition de résolution ne nous semble donc ni opportune ni prioritaire, sur le plan tant politique que budgétaire. C’est pourquoi nous ne la voterons pas.

Ce n’est pas bien !

La parole est à Mme Claudine Lepage.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mieux faire connaître à nos concitoyens la vie quotidienne, politique, économique, sociale, sportive, festive, culturelle de chacun de nos vingt-six partenaires de l’Union européenne, faire vivre davantage cette « idée européenne », développer la conscience européenne des plus de cinq cents millions d’Européens et donc leur adhésion à ce beau projet est un souci que nous ne pouvons que saluer, et plus encore à la veille d’une campagne électorale qui risque, de nouveau, d’être bien discrète dans de nombreux pays de l’Union.

Pour autant, tout est-il évident ? Malheureusement non ! Et je me demande si la création d’une nouvelle radio, dans un paysage radiophonique déjà saturé, est bien la solution.

La question du financement d’une telle radio se pose d’emblée. La proposition de résolution est muette sur les sources complètes de financement de RFE. En effet, n’est évoqué que le souhait d’une subvention de l’Union européenne prenant en charge 50 % du coût de sa création.

Nous connaissons tous le contexte budgétaire extrêmement contraint auquel la France est obligée de faire face. Dès lors, est-il sincèrement raisonnable d’envisager de donner la priorité à la création d’une nouvelle radio amputant les ressources de l’audiovisuel public ?

Sans faire de mauvais esprit, il ne me semble pas qu’une telle initiative aille dans le bon sens ; j’en suis d’autant moins convaincue au regard des quinze mesures présentées par les membres UMP de la commission des finances de l’Assemblée nationale la semaine dernière afin de réaliser 5 milliards d’euros d’économies supplémentaires en 2014.

Au-delà de la question cruciale du financement, la mise en œuvre opérationnelle d’une telle radio pose aussi des difficultés.

En effet, la première hypothèse est de concevoir RFE comme un service additionnel au sein du groupe Radio France. Une modification du cahier des charges de ce dernier nécessiterait alors des ajustements éditoriaux des antennes, France Inter, France Info et France Culture accordant déjà une place importante aux questions européennes. Or il est fort à craindre que ces ajustements ne soient difficilement acceptables.

La seconde hypothèse est la création d’une station autonome par rapport à Radio France. Mais dans ce cas, elle ne jouirait assurément pas d’une notoriété suffisante pour lui permettre de toucher un public important. C’est pourtant à la condition de bénéficier d’un nombre d’auditeurs suffisant qu’elle pourrait mener à bien son objectif de sensibilisation de l’opinion à l’idée européenne.

Par ailleurs, l’autre difficulté technique réside dans la rareté des fréquences FM, en particulier dans les grandes agglomérations. Dans ces conditions, comment envisager la création d’un réseau de stations de radio FM couvrant une partie substantielle de la population ? L’alternative serait alors qu’un tel projet prenne la forme d’une web radio. Je suis certaine, en effet, que M. Bernard-Reymond et les signataires de la présente proposition de résolution n’envisagent pas un instant de remplacer un service existant de Radio France !

Au-delà même de ces considérations financières et techniques, la pertinence de ce projet se pose essentiellement en termes d’opportunité pratique. Il suffit, en effet, de consulter les programmes déjà proposés par le service public audiovisuel pour s’apercevoir qu’une meilleure connaissance mutuelle des nations européennes fait déjà partie des objectifs qu’il poursuit.

ARTE d’abord, dont l’acronyme, rappelons-le, signifie « Association relative à la télévision européenne », a pour mission principale, telle que prévue dans son contrat de formation du 30 avril 1991, « de concevoir, réaliser et diffuser, ou faire diffuser […] des émissions de télévision ayant un caractère culturel et international […] propres à favoriser la compréhension et le rapprochement des peuples ».

D’ailleurs, plus de 85 % des programmes diffusés sur cette chaîne sont d’origine européenne et ses émissions d’information consacrent en moyenne sept à huit heures de programmes par semaine à l’Europe. À cet égard, Yourope, magazine diffusé chaque samedi, permet de découvrir la diversité des cultures européennes mais aussi l’unité qui transcende ces différences.

De surcroît, la chaîne franco-allemande s’est, par exemple, très fortement mobilisée à l’occasion du cinquantième anniversaire du traité de l’Élysée, en diffusant trois jours de programmation spéciale à l’antenne les 20, 21 et 22 janvier dernier, et en organisant un forum sur la relation franco-allemande à Strasbourg les 5 et 6 avril 2013.

L’année 2014 sera marquée, sur l’ensemble des antennes du service public, par la commémoration du centième anniversaire de la Grande Guerre – il faut connaître son histoire pour construire l’avenir –, tandis que les élections européennes seront l’occasion pour ARTE, notamment, de renforcer dans sa grille les programmes présentant la réalité de la vie quotidienne dans les autres pays de l’Union européenne.

Enfin, pour en terminer avec ce premier exemple, rappelons-nous que la chaîne franco-allemande avait initialement vocation à s’étendre à d’autres pays. Mais ce projet n’a pas abouti...

Outre ARTE, il nous faut évoquer France Télévisions, dont le cahier des charges prévoit que cette société « s’attache à intégrer la dimension européenne dans l’ensemble de ses programmes […] ; dans des émissions spécifiquement consacrées à l’Europe […] ; dans les journaux et magazines d’information ». Ce même document dispose surtout : « Afin de renforcer les liens entre les citoyens européens, elle diffuse des reportages ou des témoignages sur les modes de vie, les pratiques culturelles et les modèles socio-économiques de nos voisins ». Je ne donnerai qu’un seul exemple : le magazine européen de France 3 intitulé Avenue de l’Europe.

La radio publique n’est pas en reste : Radio France, qui est, de surcroît, le premier groupe radiophonique français, envisage comme prioritaire sa contribution aux problématiques européennes. Cette préoccupation est d’ailleurs inscrite dans le contrat d’objectifs et de moyens 2010-2014, qui précise que « Radio France souhaite renforcer son rôle de vecteur de l’identité européenne » et met en place un indicateur de suivi sur cette même période. Je ne citerai là encore que quelques émissions du groupe : C’est en France, c’est en Europe ; l’Europe au quotidien ; Micro européen, sur France Info ; Allô, l’Europe ?, I like Europe, sur France Inter ; Tous Européens ou L’Europe vue d’ici, sur France Bleu.

J’en viens, pour terminer, à Radio France Internationale. Certes, elle s’appelle non pas « RFE », mais « RFI ». Pourtant, dans le « i » de l’adjectif « internationale » il y a bien, si je puis dire, le « e » du mot « Europe » ! C’est une évidence ! RFI, ce n’est pas seulement l’Afrique ; cette radio remplit déjà de façon remarquable la mission de promotion de connaissance mutuelle des citoyens de l’Union européenne, au travers d’abord de ses nombreux correspondants dans toute l’Union européenne, ensuite de ses partenariats avec des médias européens, enfin de ses très nombreuses émissions.

Que dire du magazine Accents d’Europe, qui a pour vocation d’évoquer tous les aspects de la vie des Européens avec les correspondants de RFI, de la RTBF et de la RTS ? Il traite de la vie quotidienne, de l’environnement, de la politique et de l’immigration en Europe.

Chaque semaine, l’émission Carrefour de l’Europe vise à mieux appréhender l’Europe en crise, mais aussi en construction. Pour ce faire, elle propose des rubriques, des commentaires, reçoit des invités et offre des regards croisés suivis d’un débat sur l’actualité européenne.

Dans l’émission Bonjour l’Europe, c’est un correspondant de RFI en Europe, qui, chaque jour, raconte la société de son pays. On y parle tout autant de l’abolition de la chasse à courre par les Britanniques que de la légalisation de l’euthanasie active par les Belges, ou encore de ce très mauvais projet, vous en conviendrez, mes chers collègues, de suppression du Sénat par les Irlandais. §

Je citerai encore une autre émission, Allô Bruxelles, durant laquelle un invité répond aux questions de RFI sur la vie quotidienne de près de cinq cents millions d’Européens, sur les événements majeurs politiques, économiques et sociétaux de leur destin partagé.

J’évoquerai encore la toute nouvelle coproduction entre RFI et France 24, l’émission Ici l’Europe, au cours de laquelle se déroule un entretien avec une personnalité européenne pendant lequel sont évoqués la construction de l’Europe, sa proximité avec les citoyens et les enjeux internationaux qui l’attendent.

Voilà un rapide florilège des émissions destinées à renforcer le sentiment européen que diffuse déjà RFI.

La semaine dernière, vous nous avez assuré, madame la ministre, que l’ouverture de la diffusion de RFI dans plusieurs villes françaises allait se poursuivre. Nous devons, me semble-t-il, nous orienter vers cette option pour faire vivre véritablement « l’idée d’Europe ».

En effet, le service public audiovisuel est assurément bien moins coûteux et bien plus efficace que le projet Radio France Europe pour favoriser une meilleure connaissance mutuelle des peuples européens. Au-delà de la bénéfique complémentarité de la radio et de la télévision dont dispose le service audiovisuel public, sa notoriété, son niveau d’audience, mais aussi sa capacité à toucher tous les publics sont autant d’atouts que n’aura pas, avant bien longtemps, une nouvelle radio, qui ne pourra pas, qui plus est, disposer d’un budget non négligeable.

L’idée de créer une radio européenne semble séduisante, je le conçois bien volontiers, mais, après étude, elle s’avère être une fausse bonne idée.

Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, les membres du groupe socialiste ne voteront pas la présente proposition de résolution.

Quel dommage !

Vous le regretterez certainement !

La parole est à M. Yvon Collin.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’initiative de notre collègue Pierre Bernard-Reymond tendant à la création d’une radio dédiée à l’information sur la réalité quotidienne des peuples qui composent, avec les Français, l’Union européenne est intéressante. À quelques mois des élections européennes, elle pose une véritable question : l’adhésion des citoyens à la construction communautaire qui débuta le 9 mai 1950 lorsque Robert Schuman proposa la mise en commun des industries du charbon et de l’acier de la France et de l’Allemagne, ainsi que des pays qui voudraient s’associer à eux.

« Il n’est plus question de vaines paroles, mais d’un acte, d’un acte hardi, d’un acte constructif. La France a agi et les conséquences de son action peuvent être immenses. Nous espérons qu’elles le seront. » C’est en ces termes que s’exprima, à l’époque, Robert Schuman.

Ce n’est pas faire injure à sa mémoire que de dire que, tout en les pressentant, il n’imaginait sans doute pas les développements que son initiative allait engendrer.

À ce jour, l’Union européenne compte vingt-huit membres ; elle a des institutions, une monnaie unique. Ce qui avait débuté comme une union purement économique s’est transformé en un partenariat portant sur de nombreux domaines, allant de l’aide au développement jusqu’à l’environnement.

Pendant longtemps, cette communauté s’est construite avec l’accord tacite des citoyens, bercés par un récit ayant mis en avant la réconciliation, la paix et la prospérité. Mais ce récit a vécu. Et, aujourd’hui, nombre de ces citoyens la jugent tatillonne, inefficace et insuffisamment protectrice. Certains y voient même une entreprise menaçante, « prédatrice », qui broie les nations dans une structure sans âme, lointaine, voire antidémocratique. Comment en est-on arrivé là ?

En cette période de crise économique et sociale, les peuples européens sont légitimement inquiets ; ils craignent sans doute de perdre leur destin et leurs priorités. Mais force est de l’admettre, le projet politique européen est loin de répondre à leurs attentes et à leurs préoccupations quotidiennes.

Au cours de ces dernières années, l’Europe s’est enlisée dans une gestion d’urgence de la crise, ne paraissant plus s’occuper que du redressement des banques, des indicateurs financiers et monétaires. Pendant ce temps, les délocalisations se sont multipliées, les inégalités se sont creusées et la concurrence entre les travailleurs européens s’est installée.

Nous avons tous, gouvernants comme élus, une responsabilité. Depuis trop longtemps, nous sommes dans l’incapacité de faire partager les finalités de l’Europe, de donner du sens à cette union difficile, compliquée. Au lieu de dire aux Français : « Voilà ce que nous pouvons faire ensemble de grand », on leur a répété inlassablement : « Nous n’y pouvons rien. » En plus, on a imputé à Bruxelles, avec ses oukases, la plupart des maux nationaux. Si un tel discours peut s’avérer électoralement payant, il est cependant injuste, dangereux et contraire à l’intérêt de nos concitoyens et de la Nation. Il a d’ailleurs fait le lit de tous les populismes ; l’extrême droite en a fait le terreau de ses pousses mortifères, en cristallisant les problèmes sans proposer de solutions.

Dans ces conditions, qu’y a-t-il d’étonnant à ce que l’Europe soit aujourd’hui perçue comme une simple maison de redressement budgétaire, une maison où vivent des colocataires qui se tolèrent, et non pas des amis qui se soutiennent et partagent un idéal commun ?

Très bien !

Les réticences de certains pays à aider la Grèce ou la récente bataille sur les perspectives financières et le projet de budget pour 2014 témoignent de ce constat, d’un certain retour aux égoïsmes nationaux.

J’en ai bien conscience, ce n’est pas en rêvant d’un grand soir fédéral, comme nous le faisons parfois, que nous réussirons à faire renaître une conscience européenne chez nos concitoyens. Nous y parviendrons en menant des politiques concrètes, qui répondent à leurs besoins réels.

L’année 2013 a été décrétée « Année européenne des citoyens » par l’Union européenne. Cela signifie que nous devons mettre le citoyen au cœur des actions, qu’elles soient menées à l’échelon local, national ou européen.

J’admets que le Gouvernement a œuvré en ce sens. Sous l’impulsion de notre pays, l’aide alimentaire aux plus démunis a été rétablie, un fonds pour l’emploi des jeunes a été créé, une politique d’investissement au service de l’emploi a été décidée. Il faut poursuivre dans cette voie !

Oui !

L’Europe, c’est la chance de la France. Essayons de la vivre avec optimisme et de peser pour qu’elle soit plus juste et plus sociale, faute de quoi les élections européennes de 2014 risquent d’être un fiasco !

Très bien !

Enfin, il n’y aura pas d’Europe unie sans une meilleure connaissance et une compréhension mutuelles des peuples qui la composent. Décréter la citoyenneté européenne et la solidarité entre les citoyens ne suffit pas. Il faut miser sur l’éducation, les échanges culturels et les initiatives politiques.

La radio qu’appelle de ses vœux notre collègue Pierre Bernard-Reymond est en quelque sorte une fenêtre sur l’Europe qui peut favoriser un esprit de cohabitation, d’échange et de partage. Il nous semble difficile de ne pas lui apporter notre soutien même si, bien évidemment, ce n’est pas une proposition de résolution qui permettra de voir apparaître soudainement une nouvelle radio dans notre paysage radiophonique.

Qui plus est, dans le contexte budgétaire actuel, la création de cette radio ne peut évidemment être une priorité, d’autant que d’autres stations de radio ou chaînes de télévision ont des programmes destinés à promouvoir et à diffuser la diversité des cultures européennes, ainsi que vient de le souligner notre collègue Claudine Lepage.

Quoi qu’il en soit, le groupe du RDSE, qui compta parmi ses membres une figure de la construction européenne, Maurice Faure, signataire du traité de Rome, n’est bien évidemment pas opposé au principe d’une telle radio, même s’il est bien conscient de la quasi-impossibilité de la voir émerger dans le contexte actuel et, qui plus est, eu égard à la rareté des fréquences FM. §

La parole est à M. Michel Mercier.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me semblait impossible que le groupe UDI-UC ne participe pas à un débat dont l’Europe est la finalité.

J’ai bien écouté les propos des uns et des autres, et je reconnais que la création d’une radio soulève des difficultés. Toutefois, je ne pense pas que ce soit cette question qui nous soit posée ici ce soir. Une proposition de résolution n’est pas une proposition de loi. D’ailleurs, si une proposition de loi relative à la création d’une radio avait été déposée, l’article 40 de la Constitution aurait été invoqué !

Absolument !

Une proposition de résolution, c’est l’affirmation d’une direction politique, …

Oui !

… et c’est ce qui me semble important ce soir.

Alors même que l’on nous explique, à grand renfort d’informations – il est bien normal que les médias nous communiquent toutes les informations ! –, que l’Europe est la source de tous nos maux, qu’il nous faut enlever le plus vite possible les emblèmes européens, que la France doit se replier sur elle-même, seule capable d’apporter des solutions, il est nécessaire que celles et ceux qui, depuis 1956, voire avant encore, plaident coûte que coûte, vaille que vaille, en faveur de la construction de l’Europe redisent ce soir que c’est dans l’Europe que nous trouverons des solutions à nos problèmes, et non pas en nous dressant contre elle.

La proposition de notre collègue Pierre Bernard-Reymond pose, je le sais parfaitement, des problèmes. Mais elle présente un immense avantage. Nous pouvons dire ce soir, en évoquant différentes images, divers symboles : oui, nous sommes européens ; oui, nous croyons que l’Europe doit se populariser, sauf à en avoir l’image la plus négative qui soit. Quand les politiques ne placent plus d’investissement en elle, les techniciens – et ils ont bien raison ! –, nous proposent des solutions quelque peu absconses, que l’on ne comprend pas et qui conduisent au rejet de l’Europe. Nous sommes comptables et responsables de cette situation devant nos concitoyens.

Je sais parfaitement que la proposition de résolution ne résoudra pas tout, mais son adoption serait un symbole de notre volonté : oui, nous voulons que le peuple se réapproprie l’idée européenne, qui fut, pendant très longtemps, synonyme de paix et de prospérité, et qui est aujourd’hui, je le crois profondément, l’avenir pour tous nos enfants.

Mes chers collègues, refuser de combattre sur le terrain des symboles serait un manquement grave. Les sénateurs du groupe UDI-UC ne mésestiment aucune des difficultés soulevées par cette proposition de résolution, mais ils sont convaincus que le temps des symboles est revenu. Aussi voteront-ils sans hésitation ce texte !

Très bien !

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureuse de pouvoir vous parler d’Europe !

Comme tous les orateurs l’ont souligné, c’est par une meilleure connaissance mutuelle des peuples européens que nous pourrons relancer le désir d’Europe et faire progresser l’idéal européen. Le Gouvernement souscrit entièrement à cette ambition et à cet idéal.

Monsieur Bernard-Reymond, je pourrais vous objecter des considérations techniques et financières, en invoquant notamment les contraintes qui pèsent sur Radio France ; du reste, je le ferai dans quelques instants. Pour commencer, toutefois, je tiens à me placer d’un point de vue politique, à la suite de M. Mercier.

En effet, parmi les raisons qui expliquent le désamour actuel pour l’Europe, signalé notamment par M. Le Scouarnec, je crois qu’il y a la tendance à parler de l’Europe comme d’une finalité en soi, alors qu’il faut parler de ce qui fait vivre l’Europe : de la culture, à travers les artistes européens, de la science, à travers les grands scientifiques européens et les projets d’étude et de recherche, et de toutes les avancées, par exemple dans le domaine des transports.

Or je crains que la création d’une radio consacrée uniquement à l’Europe – elle aurait donc un caractère non pas généraliste, mais thématique –, n’enferme l’idée européenne, que nous voulons tous défendre, et ne conduise à la création d’une sorte de radio ghetto. Celle-ci verrait se détourner nos concitoyens les plus sceptiques ou les plus réticents à l’égard de l’Europe, ou tout simplement les plus indifférents, parce qu’ils ne voient pas dans leur vie quotidienne l’apport de l’Europe, sans que les radios généralistes soient incitées à élargir et à renforcer leurs programmes consacrés à l’Europe et à ce qui s’y passe.

Telle est, monsieur Bernard-Reymond, ma principale objection à votre proposition. Moi qui suis élue de la circonscription où vivait Robert Schuman, je puis vous assurer que l’on sait, en Moselle, ce que l’on doit à l’Europe ! Ce n’est donc pas par méfiance vis-à-vis de l’Europe que je prends cette position, mais parce que je crois que nous devons, tous ensemble, nous interroger sur la manière de recréer un idéal européen.

De fait, le temps est peut-être venu d’examiner les intentions, les déclarations et les moyens d’action auxquels nous sommes restés attachés pendant des années, et dont il apparaît aujourd’hui qu’ils ne conduisent pas nos concitoyens à avoir une vision juste et profonde de l’Europe et de ce qu’elle peut leur apporter. Nous aurons prochainement l’occasion d’en débattre, pendant la campagne pour les élections européennes.

Pour ce qui concerne les aspects techniques, je ne répéterai pas les observations présentées par Claudine Lepage s’agissant de l’action déjà menée par les entreprises de l’audiovisuel public, sur les différentes antennes de la radio et de la télévision, pour promouvoir une meilleure connaissance des peuples européens.

Mme Lepage a eu raison de signaler l’émission I like Europe, sur France Inter, qui a proposé neuf documentaires mettant en lumière les vies et les désirs de jeunes de l’Union européenne, ainsi que les projets qui les animent à brève échéance.

De son côté, France Info propose l’émission C’est en France, c’est en Europe, qui examine de grands sujets de société du point de vue de différents pays européens.

Bien entendu, je pense aussi à RFI, dont je souhaite qu’elle puisse se développer dans plusieurs villes de notre territoire ; nous allons y travailler.

Il faut encore mentionner les quarante-quatre stations du réseau France Bleu, qui diffusent Tous Européens, un grand rendez-vous quotidien consacré à l’actualité européenne.

S’agissant de la télévision, n’oublions pas la mission toute particulière d’ARTE, qui est sans doute l’un des outils les plus efficaces pour consolider l’amitié franco-allemande, mais aussi pour favoriser l’unification d’autres pays européens, qui considèrent cette chaîne avec une certaine envie.

Ce n’est pas tant qu’ARTE e originale en soi ; c’est surtout qu’elle parle de culture, en s’adressant à la fois aux Français et aux Allemands, et qu’ainsi elle offre une illustration concrète de la construction européenne et de ses apports. Je pense notamment à Yourope, le magazine hebdomadaire de société qui traite de la diversité des cultures et des modèles économiques en Europe.

Quant à France Télévisions, je vous rappelle que les gouvernements ont scrupuleusement veillé à ce qu’elle intègre la dimension européenne dans ses différents programmes ; cette clause est prévue à l’article 16 de son cahier des charges. Les éditions d’information, mais aussi des reportages et des témoignages, abordent les modes de vie, les pratiques culturelles et les modèles économiques et sociaux en Europe, ainsi que le fonctionnement démocratique des institutions européennes – ce qui n’est pas toujours simple. Pour ne donner que cet exemple, je citerai Avenue de l’Europe, le magazine européen de France 3.

Reste qu’il est important de ne pas se satisfaire de toutes les émissions qui existent. De fait, monsieur Bernard-Reymond, vous avez raison : on pourrait faire davantage, et il faut aller plus loin. Or le service public a une mission toute particulière, qui consiste à approfondir les sujets européens, ou plutôt la dimension européenne dans le traitement de l’information et des différents programmes, et à ouvrir davantage encore ses antennes vers l’Europe.

À mon sens, c’est par le renforcement et la diversification des programmes qui sont d’ores et déjà diffusés par les chaînes du service public audiovisuel que nous parviendrons à nos fins. Mesdames, messieurs les sénateurs, redoutons qu’une radio spécifique n’enregistre des taux d’audience très faibles : ce ne serait pas bon pour l’Europe !

Cela étant, une station de la radio nationale publique ne saurait être spécifiquement consacrée à l’Europe, au risque de n’atteindre qu’un public d’initiés. Les radios de cette stature, comme France Info, France Inter, France Culture et bien sûr RFI, dans la mesure où elles sont généralistes, sont plus aptes à amener de larges publics vers les émissions qu’elles consacrent à l’Europe.

Enfin, la création de toute nouvelle radio de service public engendrerait un coût important dans l’actuel contexte tendu des finances publiques.

Quoi qu’il en soit, eu égard au paysage radiophonique saturé, caractérisé par la rareté des fréquences FM disponibles, en particulier dans les grandes agglomérations, il ne serait pas réaliste d’imaginer que Radio France Europe puisse bénéficier à court voire à moyen terme d’une couverture sur l’ensemble du territoire national. Par conséquent, la seule possibilité qui s’offrirait à nous, et que le Gouvernement écarte totalement, serait de supprimer une radio du groupe Radio France pour lui substituer RFE.

Je conclurai en évoquant la question d’Euranet Plus. Le groupe Radio France, alors qu’il était membre de ce réseau, a choisi de ne pas renouveler son adhésion pour des raisons qui tiennent à la complexité administrative du décompte des minutes d’antenne consacrées aux programmes européens. En effet, le service public remplit la condition fixée en la matière par Euranet Plus, à savoir soixante-quinze minutes d’antenne par semaine dédiées à ces sujets, mais les modalités de décompte ne sont pas celles que pratique habituellement le groupe Radio France. De ce fait, il faudrait pratiquement un salarié à temps plein pour mener à bien la mission de comptabilisation.

Cela étant, je demanderai un réexamen approfondi des conditions qui permettraient d’envisager un retour au sein d’Euranet Plus, car il me paraît tout à fait important de vouloir s’inscrire dans un réseau européen et de chercher à utiliser les médias, en particulier le service public, pour faire connaître les apports de l’Europe à nos concitoyens.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il me semble donc que le renforcement des thématiques européennes dans les grilles des programmes des différentes antennes du service public audiovisuel est la réponse la plus efficace, la plus rapide aussi, à la préoccupation que vous avez exprimée ce soir. En conséquence, je suis au regret de vous informer que le Gouvernement est défavorable à cette proposition de résolution.

Personne ne demande plus la parole ?...

Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.

Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote.

Je mets aux voix la proposition de résolution.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 16 :

Le Sénat a adopté. §

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 10 octobre 2013 :

De neuf heures à treize heures :

1. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d’entreprises (n° 679, 2011-2012) ;

Rapport de Mme Catherine Procaccia, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 14, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 15, 2013-2014).

De quinze heures à quinze heures quarante-cinq :

2 Questions cribles thématiques sur la situation des universités françaises à l’heure de la rentrée 2013

De seize heures à vingt heures :

3. Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (n° 814, 2012-2013) ;

Rapport de M. Jean Germain, fait au nom de la commission des finances (n° 3, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 4, 2013-2014).

4. Proposition de résolution tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 752, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.