Interventions sur "retrait" de Michel Mercier

...f à l'affectation exceptionnelle de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) aux départements, au titre des dépenses d'allocation de RMI exécutées en 2004, la commission a émis un avis défavorable aux amendements n°s 97 rectifié, 98 et 99 de M. Claude Haut et n°s 138 et 139 rectifié de M. Michel Mercier. Après les interventions de MM. Michel Mercier et Michel Charasse, elle a demandé le retrait de l'amendement n° 159 de M. Louis de Broissia et a décidé de demander l'avis du gouvernement sur les amendements n°s 100 de M. Claude Haut et 140 de M. Michel Mercier.

Après les interventions de M. Michel Mercier et de Mme Nicole Bricq, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 46 de M. Michel Sergent portant article additionnel après l'article 18, puis a décidé d'entendre l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 150 de M. Philippe Dominati. Après avoir adopté l'article 18 quinquies précédemment réservé, la commission a ensuite demandé le retrait de l'amendement n° 38 de M. Daniel Marsin portant article additionnel après l'article 18 quinquies.

...Pelletier portant article additionnel après l'article 24 bis. A l'article 24 ter relatif au régime fiscal des gros consommateurs d'électricité, la commission a émis un avis défavorable aux amendements n°s 72 de M. Thierry Foucaud, 124 rectifié de M. Henri Revol et 154 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. Elle a déclaré irrecevable, en l'état, l'amendement n° 95 de Mme Valérie Létard et a demandé le retrait de l'amendement n° 187 rectifié de M. Pierre Jarlier, portant articles additionnels après l'article 24 ter. A l'article 24 quater relatif au crédit d'impôt pour les dépenses de conception engagées par les entreprises relevant des métiers d'art, la commission a déclaré irrecevables, en l'état, les amendements n°s 160, 161 et 183 de M. Serge Vinçon. A l'article 26 relatif à la mise en conformité ...

...hérents à la Préfon avant le 31 décembre 2004, et a donné un avis favorable à l'amendement n° 188 de M. Michel Mercier. A l'article 31 relatif à la mise en conformité avec le droit communautaire de l'imposition des plus-values en report d'imposition lors du transfert du domicile hors de France, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 49 de M. Michel Sergent. Elle a demandé le retrait de l'amendement n° 50 de M. Michel Sergent portant article additionnel après l'article 31. A l'article 32 relatif aux coefficients de revalorisation des valeurs locatives pour 2006, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 76 de M. Thierry Foucaud. Elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 181 de M. Gérard Bailly portant article additionnel avant l'article 32 bis. Elle ...

...êche et de plaisance. Elle a ensuite émis un avis favorable à l'amendement n° 155 de M. Francis Grignon portant article additionnel avant l'article 35. A l'article 35 relatif au renforcement du dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises disposant de véhicules routiers ou d'autocars, la commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 205 du gouvernement et a sollicité le retrait des amendements n°s 157 de M. René Beaumont et 156 de M. Francis Grignon.

Après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a décidé d'entendre l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 40 rectifié de M. Jacques Pelletier portant article additionnel après l'article 36 ter. Elle a demandé le retrait de l'amendement n° 177 de M. Dominique Braye portant article additionnel avant l'article 38.

...unique de crédit d'impôt et à appliquer le seuil d'émissions de dioxyde de carbone de 140 grammes par kilomètre à ne pas dépasser pour pouvoir en bénéficier à l'ensemble des véhicules. Elle a ensuite demandé le ralliement à son amendement de l'amendement n° 58 rectifié de M. Gérard Cornu et a décidé d'entendre l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 168 de M. Yannick Texier. Elle a demandé le retrait de l'amendement n° 164 de M. François Trucy portant article additionnel après l'article 50. A l'article 51 relatif à la suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurance sur les contrats d'assurance souscrits auprès des mutuelles et des institutions de prévoyance et couvrant d'autres risques que la maladie, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 80 de M. Th...