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Interventions sur "sagesse" de Michel Mercier
2 interventions trouvées.
Nous nous étions posé la même question. Sagesse.
L'amendement n° 7 est satisfait par la jurisprudence du Conseil d'État, mais je comprends que le groupe communiste républicain et citoyen préfère la graver dans le marbre de la loi. Sagesse.
