Interventions sur "supprime" de Michel Mercier

Nous partageons la philosophie des rapporteurs. Nous sommes en deuxième lecture. L'Assemblée nationale s'est prononcée. Nous devons faire en sorte que la CMP soit un succès, afin que le texte qui en sortira soit aussi le nôtre. Cela implique d'agir avec finesse. L'affaire du seuil est d'importance. S'il ne tenait qu'à moi, je le supprimerais, car chaque fois qu'on en fixe un, on prévoit vingt-cinq dérogations : faisons des choses compréhensibles par nos concitoyens. Si l'on suit la position des rapporteurs, les liasses devraient s'amincir.

L'amendement n° 19 supprime la condition de participation au référendum organisé sur la création d'une commune nouvelle en cas de délibérations non concordantes des conseils municipaux intéressés, requises pour la validité des résultats. Avis défavorable.

L'amendement n° 9, déjà rejeté par notre commission, supprime la prolongation de la période transitoire pour la composition du conseil municipal de la commune nouvelle au cours d'une seconde phase s'achevant au deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant sa création. Avis défavorable.

Le gouvernement, avec l'amendement n° 10, veut supprimer l'article 5 A, portant sur l'application de la loi Littoral dans les communes nouvelles.

Par son amendement n° 11, le Gouvernement supprime des dispositions portant sur la réduction de l'harmonisation fiscale au sein d'une commune nouvelle qu'il aborde également dans le projet de loi de finances rectificative. Pourvu que le résultat soit là, je ne réclame pas de droits d'auteur...