Interventions sur "temporaire" de Michel Mercier

… pour débattre d’une proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires. Il me semble quelque peu incongru de voir des sénateurs de tradition radicale nous présenter aujourd’hui un tel texte, alors même que des parlementaires radicaux ont participé au Gouvernement, tout au long de l’histoire de la République, sans cesser d’être parlementaires !

Cette remarque étant faite, je voudrais revenir sur les arguments théoriques qui ont été avancés pour justifier la suppression des missions temporaires confiées aux parlementaires, notamment par M. le professeur Portelli, rapporteur de la commission des lois, et M. Requier, qui vient de rappeler les termes de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cet article, nous avons eu bien raison, me semble-t-il, de ne pas l’appliquer souvent au cours de notre histoire constitutionnelle ! La raison en est toute simple : nous ...