Interventions sur "ticket modérateur" de Michel Mercier

Ensuite, se pose le problème du système lui-même. Le ticket modérateur est un point important, mais ce n'est pas l'essentiel. L'essentiel est de savoir comment fonctionnera désormais l'impôt. Quelles bases pourront produire plus ? Lesquelles seront gelées ? Il y a en effet une profonde inégalité entre les collectivités locales. Certains départements - ce sont les collectivités que, aujourd'hui, je connais le mieux - verront leur taux plafonné sur 30 % de leurs base...

...surtout rien changer. Nous avons tout de même persisté en ce sens et nous avons été largement battus. Mais cela ne nous empêchera pas de continuer à défendre notre point de vue. Aujourd'hui, nous allons donc essayer d'améliorer le dispositif que vous proposez. Les amendements présentés par M. le rapporteur général concernent, pour l'essentiel, le taux de référence et l'aménagement du montant du ticket modérateur. Ils tendent, sur ces deux points, à introduire de réelles avancées. S'agissant du taux de référence, la seule réponse que nous avions obtenue initialement était que l'on s'en tiendrait au taux de l'année 2004. Puis, à la suite du débat à l'Assemblée nationale, on nous a dit que le taux de référence serait celui de l'année 2004 augmenté de 4, 5 %. Plusieurs d'entre nous, parmi lesquels M. le pr...

... notre seul maître en la matière, c'est à eux qu'il appartient de porter un jugement sur la façon dont nous agissons, et sûrement pas au Parlement ou à qui que ce soit d'autre. En ce qui concerne le taux de référence, la mesure proposée est donc positive. Il s'agit en effet d'une mesure réaliste, non rétroactive, qui prend en compte les problèmes des collectivités locales. S'agissant ensuite du ticket modérateur, vous avez d'abord pris - à travers un amendement certes un peu complexe - une mesure de bonne administration, en exonérant les personnes redevables d'une petite somme. En effet, il paraît inutile d'engager des frais pour percevoir une somme de 50 euros ! De plus, cela irrite les gens pour rien. Par ailleurs, et c'est également positif, vous avez fait en sorte de plafonner cette participation en...