Interventions sur "APA" de Michel Moreigne

Le problème que pose M. le rapporteur général est réel. Au bout d'un an et demi de travail, les services du département que j'ai l'honneur de représenter, la Creuse, ont mis en place un gestionnaire d'évaluation multidimensionnel de l'APA, ou GEMAPA. Il s'agit d'un outil d'évaluation de la dépendance. Il a été présenté à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ou CNSA, au cours d'une réunion importante qui s'est tenue ici même. Le directeur scientifique de la caisse a vérifié sur place la pertinence de l'outil, qui paraît tout de même pour le moment un peu complexe. En effet, il comporterait 210 paramètres d'évaluati...

Après les propos de M. le président de la commission des finances, je serai bref et j'évoquerai seulement quelques points particuliers. En premier lieu, je rappellerai que le présent amendement vise à limiter la charge des conseils généraux en matière d'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, en empêchant le recul de la prise en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, donc par l'État, de sa part au titre du financement de cette allocation. En deuxième lieu, je tiens à souligner que la loi du 20 juillet 2001 prévoyait le déclenchement d'une dotation de solidarité lorsque la charge des conseils généraux en matière d'APA dépassait 21 % de leur potentiel ...

Pour la bonne information du Sénat, je voudrais rappeler que, dans un département que je connais tout particulièrement, la charge résiduelle de l'APA était en 2005 de 128 euros par habitants. Monsieur le ministre, multipliez cette somme par 130 000, soit le nombre des habitants de ce département, et vous verrez à peu près ce que cette prestation représente !

Pour les spécialistes, ce total équivaut à 40 % de l'épargne brute du conseil général de ce département. Je vous demande d'y réfléchir : si la solidarité nationale ne joue pas dans de telles circonstances, quand jouera-t-elle ? Monsieur le ministre, j'ai pris ma part, et elle n'était pas mince, dans les débats relatifs à l'APA. J'ai même dû lasser le Sénat par mes interventions multiples, puisque je me suis exprimé six fois en une même année sur ce sujet. Je vous rappelle que, dans la première mouture du dispositif, c'était bien un taux de 21 % qui était appliqué, et qu'il n'a pas posé de difficultés particulières. Je vous rappelle également que ma proposition ne coûte rien à l'État, comme M. le rapporteur général n'a...

...arlementaire m'y autorisent ! Vous avez instruit un procès en sorcellerie contre les auteurs de l'allocation personnalisée d'autonomie. Or vous n'étiez pas encore en fonction quand les présidents de conseils généraux, par l'intermédiaire de l'Assemblée des départements de France, que présidait alors notre excellent collègue Jean Puech, ont demandé au gouvernement de l'époque de mettre en place l'APA. Cela signifie que beaucoup des auteurs de l'APA appartiennent en fait à votre majorité ! Reconnaissez donc, s'il vous plaît, que, dans cette affaire, les responsabilités sont partagées. Cela étant précisé, j'ai bien conscience que, si je maintiens cet amendement, il ne connaîtra pas le sort que je lui souhaite. Je vais donc le retirer.