Interventions sur "observé" de Michel Moreigne

a observé que la suppression des deux commissions que proposait la Cour des comptes ne se traduirait pas par des économies budgétaires. En revanche, il a souhaité connaître les conséquences budgétaires d'une modification du rattachement ministériel du CECRSP et de l'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes. Par ailleurs, il s'est interrogé sur les conséquences du décret du 8 juin 2006 en c...

a observé que la maquette budgétaire pouvait être améliorée. En particulier, il a souligné que le programme « Coordination du travail gouvernemental » regroupait les crédits d'autorités administratives indépendantes (AAI) qui ne relevaient pas véritablement de fonctions d'état-major de l'action gouvernementale : le CSA, le Médiateur de la République, la Commission nationale de contrôle des interceptions de...