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Interventions sur "dossier" de Michel Raison
4 interventions trouvées.
...blème » ou si les citoyens des nouveaux États membres de l'Union européenne sont bel et bien traités comme des consommateurs de « seconde zone ». Il n'est pas interdit d'avancer un autre facteur : peut-être ces consommateurs ont-ils été habitués, par le passé, à des produits de moindre qualité venant de l'Union soviétique. Je poursuivrai ma communication en développant trois enjeux majeurs de ce dossier. Quels sont les contours des pratiques potentiellement illicites ? Quels sont les risques juridiques induits par la révision annoncée de la directive de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales ? Enfin, les démarches de la Hongrie, de la Pologne et de la Slovaquie pourraient-elles in fine déboucher sur des obstacles non tarifaires, venant pénaliser les exportations des entreprises françaises...
...s de nos compatriotes, ne nous rassure pas. En définitive, le sujet du « double standard » des produits alimentaires mériterait une attention toute particulière, dont il ne fait pas encore l'objet, dans le débat public de notre pays. Vos rapporteurs souhaitent lutter contre cette méconnaissance préjudiciable aux intérêts français et européens, et notre commission doit se montrer vigilante sur ce dossier. Évidemment, nous y veillerons ! Il faut se préserver de deux dangers : d'une part, une nouvelle réglementation fondée sur des rumeurs infondées, d'autre part, une multiplication des barrières menaçant l'exportation de nombre de nos produits au sein de l'Union européenne.
...affectées de handicaps spécifiques, devenues « zones soumises à contraintes spécifiques ». Cette réforme portera exclusivement sur des paramètres techniques, sans modification, de la réglementation européenne, soit les articles 31 et 32, ainsi que l'annexe III du règlement du 17 décembre 2013. L'adoption récente du règlement dit « Omnibus » a, fort opportunément, repoussé d'un an l'échéance du dossier, jusqu'en 2019. Sur le fond, l'ICHN est un sujet conflictuel entre Paris et Bruxelles. L'origine de cette divergence est désormais ancienne. Se fondant sur les règles du Gatt, puis de l'OMC, la Commission considère que l'ICHN, telle qu'elle existe en France est, de facto, au-delà de la politique en faveur de la montagne qui a présidé à sa naissance, une aide couplée déguisée à l'élevage. Elle f...
Je ne ferai pas de reproche à « l'ancien monde », à l'ancien gouvernement, mais j'observe qu'il ne s'est pas précipité pour faire avancer le dossier...
